Conditions d’utilisation

1. Services
   1. Fourniture des Services : Astral Internet Canada peut exécuter ses obligations par l’entremise de ses compagnies affiliées, de ses mandataires ou de ses sous-traitants (les « tiers fournisseurs »), sans être pour autant libérée de ses obligations aux termes de la Convention.
   2. Hébergement Partagé
      1. Fourniture du service : Astral Internet Canada s’engage à fournir au Client le service d’hébergement partagé sur un serveur partagé.
      2. Sauvegardes des Hébergements Partagés : Astral Internet Canada effectue des sauvegardes régulières des sites hébergés sur des serveurs partagés ainsi que des points de restauration de ces serveurs. Cependant, Astral Internet Canada ne peut garantir l’intégrité ou la disponibilité de ces sauvegardes.
      3. Exclusions des Sauvegardes Automatiques : Certaines données peuvent être exclues des sauvegardes automatiques en raison de leurs caractéristiques spécifiques. Voici une liste non exhaustive d’items exclus :
         • Fichiers d’une taille de plus 1 Go.
         • Répertoire ayant plus de 5000 fichiers.
         • Compte ayant plus de 15 Go de courriels.
         • Compte dépassant 30 Go d’espace disque.
   3. Serveur virtuel privé
      1. Fourniture du Service : Astral Internet Canada s’engage à fournir au Client le service de serveur virtuel privé (VPS) sur une infrastructure capable de respecter les ressources allouées au serveur virtuel privé.
      2. Sauvegardes et Points de Restauration : Astral Internet Canada effectue des points de restauration réguliers des volumes des serveurs virtuels privés. Cependant, Astral Internet Canada ne peut garantir l’intégrité ou la disponibilité de ces points de restauration.
      3. Catégories de Serveur Virtuel Privé : Les services inclus dans la catégorie de serveur virtuel privé sont les suivants :
         • Hébergement Cloud Dédié
         • Serveur VPS non géré
         • Serveur VPS Géré
         • Serveur VPS Entièrement géré
   4. Hébergement revendeur
      1. Fourniture du Service : Astral Internet Canada s’engage à fournir au Client le service d’hébergement revendeur sur un serveur partagé.
      2. Sauvegardes des Hébergements revendeur : Astral Internet Canada effectue des sauvegardes régulières des sites hébergés sur des serveurs partagés ainsi que des points de restauration de ces serveurs. Cependant, Astral Internet Canada ne peut garantir l’intégrité ou la disponibilité de ces sauvegardes.
      3. Exclusions des Sauvegardes Automatiques : Certaines données peuvent être exclues des sauvegardes automatiques en raison de leurs caractéristiques spécifiques. Voici une liste non exhaustive d’items exclus :
         • Fichiers d’une taille de plus 1 Go.
         • Répertoire ayant plus de 5000 fichiers.
         • Compte ayant plus de 15 Go de courriels.
         • Compte dépassant 30 Go d’espace disque.
      4. Catégories de Service : Les services inclus dans la catégorie d’hébergement revendeur sont les suivants :
         • Hébergement VPS Cloud
         • Hébergement Revendeur
   5. Modification des Services :
      • Astral Internet se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier cette Convention ou tout document en faisant partie, ainsi que le Service ou tout aspect du Service, y compris, notamment, les prix, les caractéristiques et les propriétés du Service.
      • Le Client convient de visiter régulièrement le site https://www.astralinternet.com/conditions/ et de relire le texte de cette Convention afin de prendre connaissance des modifications éventuelles.
      • Aucune disposition de la Convention ne saurait être interprétée comme obligeant le Client à accuser réception du Service après toute modification apportée à celui-ci ou à la Convention. Si le Client refuse une modification, son seul recours sera d’annuler le Service (et de résilier la Convention) en réglant les frais de résiliation ou autres frais applicables.
      • Si le Client décide de continuer à utiliser le Service après l’entrée en vigueur de la modification, cette utilisation constituera son acceptation de ladite modification. Le Client convient expressément qu’aucune autre convention écrite ou reconnaissance explicite ne sera requise pour signifier l’acceptation de la modification.
   6. Centre d’assistance :
      1. Si le Client a besoin du soutien du centre d’assistance d’Astral, il peut soit :
         • Ouvrir un ticket d’assistance à partir de l’espace client disponible au Client.
         • Composer le 1 877 667-0932 pour obtenir du soutien technique, ou pour des questions concernant les ventes ou la facturation.
         • Envoyer un courriel à support@astralinternet.com pour obtenir du soutien technique.
         • Utiliser l’assistance par clavardage en ligne pour obtenir du soutien technique, depuis l’adresse suivante : www.astralinternet.com.
      2. Les représentants du centre d’assistance d’Astral Internet Canada déploieront des efforts raisonnables pour aider à résoudre les problèmes en matière de soutien à la clientèle au Client. Les problèmes de cette nature diffèrent et sont résolus selon leur niveau de sévérité; en effet, certains problèmes peuvent ne pas être considérés comme critiques et des solutions de contournement temporaires seront alors proposées en attendant qu’une solution à plus long terme puisse être offerte.
      3. La configuration ou la mise en place de logiciel sur les appareils du Client, comme la configuration d’un CRM ou d’un logiciel de courriel, ne sont pas la responsabilité d’Astral Internet Canada.
      4. Les représentants du centre d’assistance d’Astral Internet Canada déploieront des efforts raisonnables pour communiquer avec le Client le jour ouvrable suivant, durant les heures normales d’ouverture (HNE), afin de résoudre le problème.
      5. Astral Internet Canada se réserve le droit de modifier à sa seule discrétion les heures d’ouverture de ce centre d’assistance.
   7. Exigences sur le plan des logiciels et de l’équipement :
      1. Pour utiliser le Service, les exigences minimales suivantes en ce qui a trait à l’équipement et aux logiciels doivent être satisfaites :
         • Bureau/système d’exploitation – Windows 7/OSX;
         • Navigateur – Chrome 99, Firefox 98, Safari 14, Edge 98, ou une version ultérieure de l’un d’eux;
         • Internet – Connexion haute vitesse recommandée.
         • Courriel – Le logiciel doit supporter le protocole TLS 1.3 ou plus récent.
      2. Non-Garantie de Fonctionnement sur Équipement Obsolète : Astral Internet ne peut garantir le fonctionnement optimal de ses Services sur des équipements ou des logiciels qui ne sont plus à jour ou qui ne répondent pas aux exigences minimales spécifiées ci-dessus. L’utilisation d’équipements ou de logiciels obsolètes peut entraîner des performances dégradées ou des incompatibilités avec nos Services.
2. Frais
   1. Frais d’établissement et frais mensuels : Le Client devra payer à Astral Internet Canada des frais d’établissement non récurrents (le cas échéant) ainsi que des frais récurrents (collectivement les « Frais »), tel qu’indiqué dans les modalités définitives s’appliquant au forfait choisi par le Client, énoncé sur le site https://www.astralinternet.com. Les frais d’établissement non récurrents seront exigés au moment de l’inscription, tandis que les frais récurrents seront facturés au Client et seront payables dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de la facture. Des frais non récurrents seront également facturés au Client pour certaines mises à niveau apportées au Service. Ces frais seront facturés au cours de la période de facturation suivante.
   2. Supplément de retard : Les montants facturés qui ne seront pas réglés pendant ce délai seront assujettis à des frais de retard calculés en fonction d’un taux mensuel de 1,5 % (taux annuel de 19,56 %) (le « Supplément de retard »). Le Client sera responsable du paiement de tous les couts raisonnablement engagés par Astral Internet Canada pour percevoir ou tenter de percevoir les frais ou les suppléments de retard impayés. Sauf dans les cas prévus ailleurs dans la présente Convention, les paiements faits par le Client ne sont pas remboursables.
   3. Suspension des comptes en souffrance : Les factures en souffrance entraîneront la suspension immédiate des services. Si la facture n’est pas réglée au plus tard quinze (15) jours suivant la date due, le Service sera supprimé. Astral Internet Canada ne pourra être tenue responsable de toute erreur, perte d’information ou autre incident pouvant survenir lorsque l’hébergement sera suspendu ou supprimé.
   4. Facturation insuffisante : À moins de fraude de la part du Client à l’égard de frais, les Clients ne seront pas tenus de régler des frais jusque-là non facturés ou sous-facturés, sauf lorsque :
      • Dans le cas de frais récurrents, ceux-ci ont été correctement facturés dans un délai d’un (1) an à compter de la date où ils ont été engagés;
      • Dans le cas de frais non récurrents, ceux-ci ont été correctement facturés dans un délai de cent-cinquante (150) jours à compter de la date où ils ont été engagés.
      • Dans les circonstances décrites ci-dessus, sauf en cas de fraude de la part du Client, Astral Internet Canada n’imputera pas d’intérêt au Client sur le montant corrigé. Si le Client est incapable de régler rapidement le plein montant dû, Astral Internet Canada tentera de négocier un accord raisonnable de paiements différés.
   5. Facturation en trop : Si des frais récurrents ont été facturés à tort ou surfacturés, un Client obtiendra un crédit pour le montant excédentaire rétroactivement à la date de l’erreur, sous réserve des délais de prescription applicables prévus par la loi. Toutefois, un Client qui ne conteste pas les frais en cause dans l’année suivant la date d’un relevé détaillé faisant correctement état de ces frais perd le droit de se voir créditer le montant excédentaire pour la période précédant la date de ce relevé. Les frais non récurrents qui ont été facturés à tort ou surfacturés seront crédités, pourvu que le Client les conteste dans les cent-cinquante (150) jours suivant la date de la facture.
   6. Facturation : Le Client reconnait et convient qu’Astral Internet Canada peut émettre, présenter et lui transmettre des factures pour les Frais du Service sous forme électronique ou sur papier.
   7. Paiement par chèque : Le Client doit s’assurer que les chèques de paiement à l’intention d’« Astral Internet inc. » sont envoyés à l’adresse indiquée sur le site Web https://www.astralinternet.com/ ou à l’adresse indiquée par le service à la clientèle d’Astral Internet Canada ou par d’autres services officiels d’Astral Internet Canada.
3. Durée, résiliation et annulation de commande
   1. Convention : Cette Convention est établie sur une base récurrente mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle, bisannuelle, trisannuelle, quadriennale, quinquennale, sexennale, septennale, octennale, novennale ou décennale (la « Convention »).
   2. Résiliation de la Convention : Les dispositions de ce paragraphe concernant la politique de satisfaction de 30 jours s’appliquent uniquement aux services d’Hébergement Mutualisé, Anti-Spam Deluxe et Anti-Spam Entreprise, et seulement dans le cas d’un nouvel achat. Elles ne s’appliquent pas lors d’un renouvellement de service. Aucun autre service acheté ou renouvelé chez Astral pour une durée d’un (1) mois, trois (3) mois, six (6) mois, un (1) an, deux (2) ans, trois (3) ans, quatre (4) ans, cinq (5) ans, six (6) ans, sept (7) ans, huit (8) ans, neuf (9) ans, ou dix (10) ans n’est remboursable.
   3. Résiliation par Astral Internet Canada :
      1. Astral Internet Canada se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin immédiatement au Service pour des motifs raisonnables, y compris, notamment :
         • Le non-paiement de factures en souffrance d’Astral Internet Canada.
         • Le fait que le Client commette un acte d’insolvabilité, qu’il soit visé volontairement ou involontairement par une poursuite en vertu de lois régissant les droits des créanciers ou par la nomination d’un séquestre, ou qu’il ne satisfasse pas autrement aux exigences d’Astral Internet Canada en matière de solvabilité.
         • La violation ou la non-observation de n’importe laquelle des dispositions de la présente Convention ou de documents ou de politiques qui en font éventuellement partie (notamment la Politique d’utilisation acceptable).
      2. La décision d’Astral Internet Canada de mettre fin au Service, en cas de défaut du Client, tous les paiements que ce dernier doit effectuer à l’intention d’Astral Internet Canada sont immédiatement dus et payables.
      3. La suspension ou la résiliation de la Convention ne libère pas le Client de toute responsabilité, y compris les montants dus jusqu’à la date de prise d’effet de cette résiliation.
   4. Suppression des renseignements sur le Client : Astral Internet Canada se réserve le droit d’effacer, au moment où le Service prend fin, toutes les informations relatives au compte du Client, y compris les renseignements sur le traitement des commandes, les bases de données, les listes d’envoi et toutes données créées par le Service.
4. Utilisation des Services : obligations du Client
   1. Conduite licite :
      1. Le Client s’engage à utiliser le Service uniquement à des fins légales en vertu de toutes les lois applicables, qu’il s’agisse de lois internationales, fédérales, provinciales ou municipales.
      2. Le Client s’engage à ne pas entreposer, rendre accessibles par voie de liens ou autrement, transmettre ou annoncer des images ou des documents dont le contenu est obscène, menaçant, injurieux, malveillant, diffamatoire, haineux, discriminatoire, raciste ou répréhensible sur le plan ethnique.
      3. Le Client s’engage à ne pas utiliser le Service pour mener toute activité commerciale ou autre, ou pour solliciter l’exécution de toute activité illégale, diffamatoire ou contrevenant à n’importe quelle politique d’Astral Internet Canada.
      4. Des infractions à la présente disposition ou à toute autre disposition de la Convention peuvent entrainer la résiliation du Service fourni par Astral Internet Canada, avec ou sans avis ou période d’avis, mais sans que le Client ait le droit d’obtenir un remboursement ou un crédit. Astral Internet Canada donnera un avis ou accordera une période d’avis à sa seule discrétion en tenant compte de la gravité de l’infraction.
   2. Utilisation acceptable :
      1. Le Client doit utiliser le Service en tout temps conformément à la Politique d’utilisation acceptable d’Astral, telle que mise à jour et modifiée de temps à autre, jointe aux présentes à l’annexe A.
      2. Le Client ne doit pas porter atteinte à la réputation d’Astral Internet Canada, aux systèmes informatiques ou à la programmation d’Astral Internet Canada, ni à ceux d’autres utilisateurs du Service.
      3. Le Client s’engage à ne pas entraver le Service, ni à le modifier ou à le restructurer de quelque façon que ce soit, ainsi qu’à ne pas autoriser ou aider quiconque à utiliser celui-ci de manière abusive ou frauduleuse, à savoir, entre autres, d’une manière qui perturbe de manière déraisonnable le Service ou le réseau d’Astral Internet Canada, ou en prive l’accès à d’autres personnes; à une fin ou d’une manière contrevenant directement ou indirectement aux lois applicables ou aux droits de tiers, ou de façon à éviter de payer les frais prévus aux présentes.
      4. Le Client s’engage à suivre les règles généralement reconnues de « nétiquette » lorsqu’il envoie des messages ou des courriers électroniques à des groupes de discussion.
   3. Sécurité : Le Client est chargé de préserver la confidentialité de ses mots de passe. Astral Internet Canada se réserve le droit de ne pas modifier les mots de passe si le Client ne s’identifie pas de façon adéquate. Elle peut notamment exiger la signature du Client. Il incombe entièrement au Client de prendre les précautions nécessaires et adéquates pour protéger ses logiciels, ses dossiers, ses données et son équipement contre les risques inhérents à l’utilisation d’Internet. Astral Internet Canada ne saurait être tenue responsable du défaut du Client de se protéger adéquatement contre de tels risques.
   4. Responsabilité du Client à l’égard des utilisateurs finaux : Le Client convient de faire en sorte que toute personne utilisant les Services à partir de ses ordinateurs ou par le biais de son compte, y compris les employés, les sous-traitants indépendants, les conseillers, les concepteurs Web, les programmeurs, les mandataires, les bénévoles et les autres fournisseurs de services, prenne connaissance des modalités et conditions de la Convention, y compris les obligations du Client quant à l’utilisation des Services, et qu’elle accepte d’être liée par celles-ci et de les respecter. Le Client assumera l’entière responsabilité de toute infraction aux modalités et conditions de la Convention, que cette infraction résulte de l’utilisation des services par le Client, ou de l’utilisation de l’équipement, des ordinateurs, du compte ou des services du Client par tout autre utilisateur final, que cette utilisation ait été autorisée par le Client ou non.
   5. Exigences en matière de sauvegarde
      1. Responsabilité du Client : Le Client doit s’assurer que tous ses dossiers et bases de données sont sauvegardés de façon adéquate et qu’ils peuvent être récupérés en cas de défaillance ou de panne de service. Il est de la responsabilité du Client d’effectuer ses propres sauvegardes régulières pour garantir la sécurité et la disponibilité de ses données.
      2. Limites des Sauvegardes d’Astral Internet Canada : L’intégrité et la fréquence des sauvegardes effectuées par Astral Internet Canada ne sont pas garanties et pourraient ne pas être disponibles en cas de défaillance majeure de l’équipement. Par conséquent, le Client ne doit pas compter exclusivement sur les sauvegardes effectuées par Astral Internet Canada.
   6. Espace et trafic utilisés par le Client
      1. Limites d’Espace et de Trafic : Le Client doit veiller à ce que son utilisation des Services ne dépasse pas les limites d’espace et de trafic stipulées par Astral Internet Canada pour l’ensemble de Services acheté. Le Client doit également respecter toutes les clauses de l’annexe A.
      2. Frais Supplémentaires : Le Client reconnaît qu’Astral Internet Canada a le droit de lui facturer des frais supplémentaires si la bande passante ou l’espace d’hébergement qu’il utilise dépasse les limites de l’ensemble de Services acheté.
      3. Déplacement des Services : Astral Internet Canada se réserve le droit de forcer le déplacement des Services du Client vers un Service spécialisé, en fonction de ses besoins d’utilisation, de trafic et d’espace.
   7. Publication de fichiers :
      1. Responsabilité du Client : Il incombe entièrement au Client de télécharger les fichiers du Service, et de se charger de la maintenance, de la mise à jour et de la sauvegarde du contenu.
      2. Maintenance et Mise à Jour : Le Client est responsable de la maintenance et de la mise à jour régulière de ses fichiers et données dans son espace d’hébergement.
      3. Conservation des Copies : Le Client doit conserver une copie de ses fichiers du Service en vue du téléchargement et de la récupération des données dans son espace d’hébergement.
   8. Scripts du Client
      1. Responsabilité du Client : L’utilisation de scripts relève du Client, y compris la fourniture, le téléchargement, la gestion et le dépannage des scripts (sauf en cas de panne liée au serveur). Les Clients peuvent utiliser leurs propres scripts sur le serveur sans autorisation administrative préalable.
      2. Interruption de Service : Si Astral Internet Canada détermine, à sa seule discrétion, que les scripts perturbent le fonctionnement de ses serveurs, elle se réserve le droit de désactiver les scripts immédiatement et sans préavis. Le Client sera informé une fois les scripts désactivés. En cas de perturbation causée par un script, l’accès au répertoire Web où les scripts sont sauvegardés sera désactivé, et aucun script du Client ne fonctionnera.
      3. Modification des Scripts : Il incombe au Client de modifier tout script problématique et de prouver l’avoir fait. Astral Internet Canada réactivera le script sur réception des détails des modifications par écrit. Le délai de réactivation est normalement de trois (3) jours ouvrables. Si le script reste problématique, le Client sera définitivement privé d’accès au répertoire Web où les scripts sont sauvegardés et ne pourra plus utiliser de scripts.
      4. Obligations du Client
         • Tous les scripts doivent faire appel à des fichiers ou des répertoires situés dans leur propre répertoire.
         • Aucun fichier ou répertoire ne doit être enregistré en dehors de leur propre répertoire.
      5. Absence de Support pour Scripts Externes : Si un script ne fonctionne pas parce qu’il fait appel à des éléments en dehors de son répertoire, Astral Internet Canada ne le modifiera pas et n’offrira pas d’aide. Il incombe au Client de modifier son script pour qu’il fonctionne correctement.
   9. Renseignements sur le compte et les représentants du Client
      1. Mise à Jour des Renseignements : Le Client doit tenir Astral Internet Canada informé de tout changement relatif à ses employés ou mandataires agissant à titre de représentants désignés, ainsi que des renseignements sur la facturation et sur le compte. Cela inclut les changements apportés à l’adresse, au numéro de téléphone, à l’adresse électronique, au nom de domaine ou au numéro de télécopieur.
      2. Méthode de Mise à Jour : Le Client doit lui-même mettre à jour ses renseignements à partir de son espace client. Aucune modification ne sera apportée si elle est demandée par courriel, clavardage, téléphone ou tout autre moyen de communication autre que l’espace client.
      3. Maintien à Jour des Coordonnées : Le Client doit notamment maintenir à jour son numéro de téléphone de facturation, ainsi que les coordonnées de la personne-ressource désignée en matière de services administratifs.
      4. Conséquences du Défaut de Mise à Jour : Le défaut de tenir Astral Internet Canada informé dans un délai commercialement raisonnable peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte du Client, sans que ce dernier ait le droit d’obtenir un remboursement ou un crédit.
   10. Obligation du Client de verser une indemnité : Nonobstant toute autre disposition de la présente Convention, le Client reconnaît assumer l’entière responsabilité du contenu de son Service. Le Client reconnaît que le contenu n’appartient pas à Astral Internet Canada et que celle-ci n’a aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité, l’exactitude, la sécurité ou tout autre aspect de toutes les informations du Service, y compris, notamment, les informations, les données, les fichiers, les bases de données, les courriels, les images ou les contenus personnellement identifiables de n’importe quelle forme et de n’importe quel genre (collectivement, l’« Information ») auxquels le Client ou ses utilisateurs finaux ont accès, ou auxquels ils donnent accès, par l’entremise du Service.
       1. Absence de Supervision : Astral Internet Canada ne supervise pas l’utilisation du Service par le Client ou par ses utilisateurs finaux (bien qu’elle s’en réserve le droit si les circonstances le justifiaient) et, sauf disposition contraire aux présentes, n’a aucun contrôle sur l’utilisation du Service par le Client ou ses utilisateurs finaux.
       2. Engagement d’Indemnisation : Le Client s’engage à indemniser, à défendre et à dégager de toute responsabilité Astral Internet Canada, ses compagnies affiliées, ses mandataires et tout tiers fournisseur relativement à toute réclamation, y compris, notamment :
          • Les réclamations concernant toute violation ou appropriation illicite de tout droit d’auteur, de tout brevet, de toute marque de commerce, de tout secret commercial, de toute donnée, de toute musique, de toute image ou de tout autre droit d’exclusivité ou de propriété, toute publicité mensongère, concurrence déloyale, diffamation, tout litige ou différend commercial ou personnel, toute atteinte à la vie privée ou aux droits de personnes connues, toute violation de toute loi ou de tout règlement anti-discrimination ou de tout autre droit de toute autre personne ou entité, ou toute perte découlant d’un litige ou d’un différend personnel ou commercial, tous dommages-intérêts, toutes responsabilités, tous jugements ou règlements, y compris les frais juridiques raisonnables, les coûts et les autres dépenses engagées par Astral Internet Canada, ses compagnies affiliées, ses mandataires ou tout tiers fournisseur, relativement au contenu du site Web du Client.
          • Toute réclamation effectuée par un tiers, y compris les utilisateurs finaux et les distributeurs, en rapport avec l’utilisation du Service (ainsi que de l’équipement et des logiciels s’y rapportant) ou la transmission de l’information par le Client ou par un tiers, ou quant à la divulgation par n’importe quel moyen de toute information personnellement identifiable ou confidentielle fournie au Client par des tiers, et que le Client était tenu de ne pas divulguer, ou du défaut du Client de satisfaire à ses obligations en vertu de la Convention. Astral Internet Canada sera autorisé à participer à la défense et au règlement d’une telle réclamation.
   11. Maintien des dispositions
       1. Survie des Modalités : Les modalités du présent article restent en vigueur même si la Convention est résiliée.
       2. Définition de l’Utilisation Abusive : Astral Internet Canada se réserve le droit de définir ce qui constitue une utilisation abusive du Service. Cela peut inclure, sans s’y limiter, les aspects suivants :
          • L’utilisation du réseau
          • Les liens de bases de données
          • La taille d’une base de données
          • Le stockage de messages de courriel, y compris la durée du stockage
          • Le pollupostage (spam)
          • L’utilisation de l’unité centrale (CPU)
5. Noms de domaine
   1. Conditions relatives à l’enregistrement et à l’utilisation de noms de domaine
      1. Choix du Registraire : Astral Internet Canada déterminera, à sa seule discrétion, quel registraire agréé sera utilisé pour enregistrer le nom de domaine demandé. Vous pouvez identifier le registraire utilisé pour enregistrer votre domaine avec un outil de recherche « WHOIS » disponible publiquement sur internet.
      2. Politique et Conditions : L’enregistrement et l’utilisation de noms de domaine sont sujets à l’acceptation de la présente politique de noms de domaine, ainsi qu’aux conditions du registraire disponibles sur leur site respectif. Les registraires pouvant être utilisés incluent, mais ne sont pas limités à :
         • Hexonet
         • Enom Inc.
         • OpenSRS (Tucows Inc.)
   2. Disponibilité et enregistrement
      1. Enregistrement des Noms de Domaine : Astral Internet Canada enregistrera pour vous les noms de domaine qui n’ont pas encore été enregistrés et qui sont considérés disponibles.
      2. Exactitude des Résultats : Astral Internet Canada ne garantit pas l’exactitude des résultats fournis par le chercheur de nom de domaine.
      3. Réservation et Paiement : Une fois qu’un nom de domaine est considéré comme disponible, il est possible de le réserver. Toutefois, le paiement de l’enregistrement d’un nom de domaine ne garantit pas immédiatement l’enregistrement de ce nom de domaine.
      4. Confirmation d’Enregistrement : Vous recevrez une confirmation que le nom de domaine choisi a été enregistré à votre nom lorsque votre enregistrement aura été confirmé par Astral Internet Canada.
   3. Renouvèlements
      1. Responsabilité du Client : Vous êtes le seul responsable du renouvellement de vos noms de domaine auprès d’Astral Internet Canada avant leur échéance.
      2. Avis et Factures de Renouvellement : Astral Internet Canada vous enverra par courriel des avis de renouvellement et des factures de renouvellement avant la date d’échéance de votre domaine.
      3. Processus de Renouvellement : Astral Internet Canada tentera de renouveler les domaines pour vous après réception du paiement (manuel ou automatisé). Vous recevrez un courriel de confirmation une fois le domaine renouvelé avec succès.
      4. Limites de Garantie : Astral Internet Canada ne peut pas garantir le renouvellement d’un nom de domaine si la facture du nom de domaine a été payée après la date d’échéance du nom de domaine.
   4. Domaine expiré
      1. Renouvellement des Domaines Expirés : Dans la plupart des cas, les noms de domaine expirés peuvent être renouvelés jusqu’à 30 jours après leur date d’échéance, au tarif régulier d’inscription.
      2. Limites de Garantie : Cependant, pour diverses raisons basées sur le type de domaine acheté, Astral Internet Canada ne peut garantir le renouvellement d’un nom de domaine expiré.
      3. Efforts de Renouvellement : Astral Internet Canada fournira tous les efforts raisonnables pour obtenir le renouvellement d’un domaine une fois le paiement reçu, mais ne peut garantir des résultats positifs.
   5. Rédemption
      1. Période de Rachat : Certains TLD expirés depuis plus de 30 jours, et parfois avant, entrent dans une « Période de Rachat » au cours de laquelle ils ne peuvent être ni transférés ni renouvelés.
      2. Réactivation du Domaine : Le Client peut réactiver son nom de domaine durant la Période de Rachat au coût de 375$ CAD, plus les frais d’inscription et les taxes.
   6. Autorisation d’agent de domaine
      1. Autorisation d’Astral Internet Canada : À compter du 1er décembre 2016, si vous avez un nom de domaine enregistré chez Astral Internet Canada, vous autorisez Astral Internet Canada à agir en tant qu’agent de nom de domaine afin d’autoriser des changements aux informations de contact de votre nom de domaine en votre nom.
      2. Procédure Simplifiée : Cette autorisation vous permet de bénéficier d’une procédure simplifiée de changement d’information de contact pour toute modification effectuée à partir de notre Accès Client, tout en demeurant le propriétaire légitime de votre nom de domaine.
   7. Remboursements
      1. Non-remboursabilité : Une fois enregistrés, transférés ou renouvelés, les noms de domaine sont non-remboursables. Également, aucun crédit ne pourra être accordé.
   8. Limitation de Responsabilité
      1. Responsabilité Limitée : Astral Internet Canada n’est pas responsable des pertes causées directement ou indirectement par des erreurs résultantes de la configuration ou de l’utilisation incorrecte d’un nom de domaine.
      2. Limite des Pertes : La responsabilité d’Astral Internet Canada est limitée aux frais payés pour l’inscription, le transfert ou le renouvellement du nom de domaine, et ne s’étend pas au-delà de ces montants.
   9. Responsabilité du Client concernant les exigences des TLD
      1. Il est de la responsabilité du client de vérifier si une extension particulière (TLD) a des exigences spécifiques, tant en termes d’achat que de renouvellement, et de s’assurer que ces exigences sont remplies. Astral Internet Canada ne peut être tenu responsable de tout problème si un domaine ne peut être enregistré ou renouvelé parce que ces exigences ne sont pas respectées.
6. Utilisation des Services : droits et obligations d’Astral Internet Canada
   1. Droit d’Astral Internet Canada de refuser de fournir le Service
      1. Suspension, Résiliation et Refus de Service : Astral Internet Canada se réserve le droit de suspendre, de mettre fin ou de refuser de fournir le Service au Client immédiatement, sans préavis ni droit à un remboursement, si elle estime qu’une partie quelconque du contenu du site Web du Client, ou des sites auxquels le site Web du Client donne accès, est réputée :
         • Illégale
         • Trompeuse
         • Obscène
         • Ou contrevient autrement, au seul avis d’Astral Internet Canada, à la Politique d’utilisation acceptable en vigueur.
      2. Contrôle du Contenu : Astral Internet Canada ne contrôle généralement pas le contenu des Services de ses Clients ni celui des sites auxquels ils donnent accès. Toutefois, elle se réserve le droit (qui n’est pas une obligation) de contrôler ou de retirer sans avis, tout contenu ou tout lien offensants ou contestables, à sa seule discrétion ou en vertu d’une ordonnance d’un tribunal ou d’un organisme de réglementation.
      3. Responsabilité du Client : Le Client sera responsable de tous les frais engagés par Astral Internet Canada par suite de la violation du présent article par le Client.
   2. Déplacement vers le Service d’hébergement spécialisé
      1. Nuisance au Bon Fonctionnement du Serveur : Si le Service du Client nuit au bon fonctionnement du serveur ou donne lieu à des plaintes d’autres utilisateurs, le Service sur serveur partagé ne répondra plus aux besoins du Client.
      2. Obligation de Déplacement : Dans ce cas, le Client devra déplacer son Service pour profiter du Service d’hébergement spécialisé d’Astral Internet Canada.
      3. Résiliation en Cas de Refus : Astral Internet Canada se réserve le droit de mettre fin au Service si le Client refuse de déplacer son site vers le Service d’hébergement spécialisé.
   3. Modifications apportées au fil du temps
      1. Modification des Services et des Modalités : Astral Internet Canada peut modifier les Services ainsi que les modalités qui leur sont applicables au fil du temps. Cela inclut l’établissement, la modification ou la mise à jour des Services et de leur utilisation par le Client.
      2. Acceptation des Modifications : En continuant d’utiliser le Service après les modifications, le Client est réputé avoir accepté ces modifications.
      3. Moyens de Notification : Astral Internet Canada peut, à sa discrétion, informer le Client des modifications par l’un des moyens suivants :
         • Par l’entremise de astralinternet.com
         • Par un message d’information court (MIC)
         • Par courriel
         • Par la poste
   4. Droit de définir ce qui constitue une utilisation abusive
      1. Définition de l’Utilisation Abusive : Astral Internet Canada se réserve le droit de définir ce qui constitue une utilisation abusive du Service.
      2. Critères d’Abus : L’utilisation abusive peut être déterminée en fonction de l’incidence sur un ou plusieurs des éléments suivants :
         • L’utilisation du réseau
         • Les liens de bases de données
         • La taille d’une base de données
         • Le stockage de messages de courriel, y compris la durée du stockage
         • Le pollupostage (spam)
         • L’utilisation de l’unité centrale (CPU)
   5. Renseignements sur le Client
      1. Confidentialité des Informations : Sauf dans la mesure où elle y est contrainte par la loi, Astral Internet Canada doit préserver la confidentialité de toute information non publique au sujet du Client et de ses utilisateurs finaux obtenue relativement à la Convention. Elle ne doit pas divulguer ces informations à une autre entité, sauf dans les cas suivants :
         • Pour faciliter la prestation du Service aux termes de la Convention.
         • Pour divulguer ces informations au besoin aux compagnies affiliées, mandataires, fournisseurs ou sous-traitants d’Astral Internet Canada.
         • Pour faire valoir la Convention.
      2. Licence d’Utilisation du Logo : Nonobstant ce qui précède, pour toute la durée de la Convention, le Client cède en faveur d’Astral Internet Canada une licence limitée d’utilisation à l’égard de son logo corporatif. Cela permet à Astral Internet Canada de modifier et de diffuser le logo du Client sur son site web à des fins de publicité sous une rubrique de type portfolio.
   6. Résiliation, suspension ou désactivation
      1. Droits d’Astral Internet Canada : Astral Internet Canada possède des droits supplémentaires permettant de suspendre, résilier ou désactiver des comptes pour des motifs énoncés dans la Convention, y compris, mais sans s’y limiter, les suivants :
         • En cas de retard dans les paiements.
         • Pour la fourniture de renseignements faux ou inexacts concernant le compte ou le défaut de tenir à jour ces renseignements.
         • Pour des infractions aux lois, à la réglementation ou aux politiques d’utilisation acceptable d’Astral Internet Canada.
         • Pour l’usage préjudiciable ou dommageable de scripts.
7. Services, logiciels et documents
   1. Titre et Propriété : Astral Internet Canada conserve en tout temps le titre sur le Service, y compris sur la totalité des logiciels, du matériel et des documents fournis par Astral Internet Canada et utilisés par le Client ou par ses utilisateurs finaux en vertu des présentes.
   2. Aucun Droit de Propriété : Le Client et ses utilisateurs finaux reconnaissent qu’ils n’acquièrent aucun titre ni aucun droit de propriété sur le Service ou sur la propriété intellectuelle qui s’y rattache.
8. Adresses de protocole Internet
   1. Attribution et Contrôle : Astral Internet Canada attribuera au Client une adresse de protocole Internet (IP) dont elle conservera le contrôle et la propriété.
   2. Utilisation Autorisée : Le Client ne pourra utiliser cette adresse de protocole Internet qu’avec l’autorisation d’Astral Internet Canada.
   3. Modification ou Élimination : Astral Internet Canada se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou d’éliminer tout numéro ou toute adresse de protocole Internet.
   4. Recommandation pour Scripts : Pour les scripts ou pour d’autres tâches automatisées, les Clients sont invités à utiliser leur nom de domaine plutôt que leur adresse de protocole Internet, car cette dernière peut être modifiée sans préavis.
9. Garantie
   1. Absence de Garantie : Le Client reconnaît qu’Astral Internet Canada ne garantit pas que le Service sera exempt d’interruptions ou d’erreurs. De plus, Astral Internet Canada ne garantit pas le contenu, la disponibilité, l’exactitude ou tout autre aspect de toute information, y compris, notamment, la totalité des données, des fichiers et de tout autre information ou contenu, de n’importe quelle forme et de n’importe quel genre, auquel le Client ou ses utilisateurs finaux ont accès, ou auquel ils donnent accès, par l’entremise du Service.
   2. Interruption du Service : Astral Internet Canada est autorisé à interrompre le Service de temps à autre dans le but d’en assurer le bon fonctionnement.
   3. Remplacement des Garanties : Les garanties prévues aux termes de la Convention remplacent toutes les autres garanties et conditions explicites, implicites ou statutaires, y compris :
      • Toute garantie de qualité marchande
      • D’adaptation à un usage particulier
      • D’absence de contrefaçon
      • De disponibilité ou de fiabilité du Service
10. Indemnisation
    1. Obligation d’Indemnisation : Le Client tient Astral Internet Canada, ses compagnies affiliées, et leurs administrateurs, dirigeants et employés respectifs indemnes et à couvert de tous dommages, responsabilités, pertes, coûts et frais de quelque nature que ce soit, y compris les frais juridiques et judiciaires raisonnables, subis ou engagés par Astral Internet Canada ou ses compagnies affiliées et leurs administrateurs, dirigeants et employés respectifs
    2. Causes d’Indemnisation : L’indemnisation couvre les situations résultantes ou découlant de toute allégation selon laquelle :
       • Le nom de domaine ou le Service, en tout ou en partie, enfreint de quelque manière que ce soit un droit de propriété intellectuelle d’un tiers.
       • Le contenu contient des éléments ou des informations qui sont obscènes ou diffamatoires.
       • Le contenu viole le droit à la publicité, à la confidentialité ou à la protection des renseignements personnels d’une personne.
       • Le contenu contient un virus.
11. Politique de remboursement
    1. Garantie de Satisfaction : VEUILLEZ NOTER : sous réserve de l’article 3.2. Les montants versés à l’avance ne peuvent être remboursés après la garantie de satisfaction, qui se termine 30 jours après la date de livraison du service.
    2. Crédit pour Erreurs de Facturation : Les erreurs de facturation peuvent être créditées pour une période rétroactive maximale de deux (2) mois.
12. Limitation de responsabilité
    1. Responsabilité et Recours Exclusif : Le Client reconnaît que la responsabilité d’Astral Internet Canada et le recours exclusif du Client et des utilisateurs finaux relativement à la non-prestation du service se limitent à :
       • La réparation ou à la mise au point du service.
       • Lorsque le service ne peut pas être réparé ou mis au point, à un crédit équitable dont le montant ne dépassera pas celui des frais facturés au Client pour la partie défaillante des services.
    2. Limitation des Dommages : Pour toute autre réclamation, la responsabilité d’Astral Internet Canada, le cas échéant, envers le Client et les utilisateurs finaux quant aux dommages relatifs à l’utilisation du service, quelle qu’en soit la cause et indépendamment de la forme de l’action, se limitera aux dommages dont il est prouvé qu’ils sont directement attribuables à Astral Internet Canada. Cette responsabilité ne dépassera en aucun cas le total des frais mensuels payés par le Client au cours de la période durant laquelle ces dommages ont été causés, laquelle période ne dépassera pas trois (3) mois.
    3. Exclusion des Dommages Indirects : Astral Internet Canada, ses mandataires, ses fournisseurs ou ses sous-traitants ne seront en aucun cas responsables envers le Client ou un tiers des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, des dépenses, des coûts, des pertes ou des autres dommages de quelque nature que ce soit, du fait d’une négligence ou d’une responsabilité civile, par l’effet d’une loi ou en équité, aux termes d’un contrat, en common law, ou en vertu de tout autre cause d’action ou théorie juridique.
    4. Acceptation des Limitations : Le Client accepte, reconnaît et confirme que les limitations de responsabilité décrites dans cet article sont équitables et raisonnables dans le contexte commercial de la présente convention, et qu’Astral Internet Canada n’aurait pas accepté d’être partie à la présente convention si le Client n’avait pas consenti à limiter la responsabilité d’Astral Internet Canada, de ses mandataires, de ses fournisseurs et de ses sous-traitants, de la façon et dans la mesure décrite dans le présent article.
    5. Exclusion des Pertes Commerciales : Pour plus de certitude, le Client reconnaît qu’Astral Internet Canada n’assume aucune responsabilité quant à tout manque à gagner, à toute prévision de revenus, à toute perte de données, à toute perte d’utilisation de tout système d’information, à toute perte de revenu commercial, à toute incapacité de réaliser les économies prévues, ou quant à toute autre perte commerciale ou économique de quelque nature que ce soit, imputables à la présente convention ou à la prestation du service ou survenant dans le cadre de ceux-ci, même si Astral Internet Canada a été avisée de la possibilité d’une telle perte.
    6. Exclusions Spécifiques : Astral Internet Canada n’assume aucune responsabilité relativement à :
       • L’utilisation du service fourni par Astral Internet Canada conjointement avec un service, des produits ou du matériel du Client ou d’un tiers.
       • Le défaut du Client d’exécuter ses obligations.
13. Dispositions supplémentaires
    1. Force majeure
       1. Exonération des Obligations : Exception faite des obligations de paiement, si la mise en application de la Convention est empêchée, en tout ou en partie, par des circonstances qui échappent à la volonté raisonnable de chacune des parties, la partie touchée sera dispensée de l’exécution de ses obligations.
          • Circonstances de Force Majeure : Ces circonstances comprennent, sans s’y limiter :
            • Incendie
            • Explosion
            • Panne d’électricité
            • Séisme
            • Inondation
            • Catastrophe naturelle
            • Guerre
            • Révolution
            • Mouvement populaire
            • Actes d’ennemis publics
            • Effet d’une loi, d’un ordre, d’un règlement, d’une ordonnance ou des exigences de tout gouvernement ou de ses représentants ou d’un corps législatif compétent
            • Agitation ouvrière, comme une grève, une grève perlée, un piquet de grève ou un boycottage
       2. Efforts Raisonnables : La partie ainsi touchée par un événement de force majeure doit déployer des efforts raisonnables sur le plan commercial pour mettre un terme le plus rapidement possible à ces causes de non-exécution. La dispense de l’exécution des obligations sera réévaluée quotidiennement, dans la mesure où il s’agit d’obligations dont l’exécution est ainsi empêchée.
    2. Autorité de Modification : Sauf disposition contraire, Astral Internet Canada est la seule partie autorisée à modifier la Convention.
    3. Cession
       1. Cession par Astral Internet Canada : Astral Internet Canada peut céder ses droits et obligations en vertu de la Convention sans le consentement écrit préalable du Client.
       2. Cession par le Client : Le Client ne peut pas céder la Convention sans le consentement écrit préalable d’Astral Internet Canada. Toute tentative de cession par le Client sans un tel consentement écrit préalable d’Astral Internet Canada est nulle.
    4. Convention intégrale
       1. Intégralité de l’Entente : La Convention, de même que la Politique d’utilisation acceptable, ainsi que l’ensemble des autres politiques, pratiques et documents mentionnés dans les présentes ou auxquels vous pouvez être référé, constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre le Client et Astral Internet Canada concernant l’objet de la Convention.
       2. Remplacement des Conventions Antérieures : Elle intègre et remplace la totalité des conventions, des ententes et des déclarations antérieures relatives à l’objet de la Convention.
       3. Documents Internes du Client : Il est convenu expressément que si le Client produit un bon de commande ou un autre document pour le Service, ce document sera réputé être réservé à l’usage interne du Client, et toute disposition d’un tel document ne modifiera pas la Convention ni ne sera utilisée pour l’interprétation de celle-ci.
    5. Application : La Convention lie Astral Internet Canada et le Client, ainsi que leurs successeurs et leurs ayants droit autorisés respectifs, et s’applique à leur bénéfice.
    6. Lois applicables et tribunal : La Convention est régie et interprétée conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec si le Client ou son représentant autorisé (selon le cas) est localisé au Québec lors de son inscription au Service, ou de l’Ontario si le Client ou son représentant autorisé (selon le cas) est localisé en Ontario ou ailleurs lors de son inscription au Service, et aux lois canadiennes applicables dans la province, sans égard aux règles en matière de conflit de droit. Les parties acceptent de s’en remettre à la compétence exclusive des tribunaux situés à Montréal (Québec) ou Toronto (Ontario) selon la loi applicable.
    7. Interprétation : Dans la Convention, les intitulés visent uniquement à simplifier la consultation du document et n’ont pas d’incidence sur son interprétation.
    8. Priorité : En cas d’incompatibilité entre la Convention et l’une des annexes jointes aux présentes, les modalités de la Convention ont préséance.
    9. Non-renonciation : Aucune renonciation à une modalité ou à une disposition, ni à un manquement ou à un défaut n’est valide si elle n’est pas présentée par écrit et signée par la partie qui formule cette renonciation, et aucune renonciation de ce genre ne sera réputée être une renonciation à toute autre modalité ou disposition ni à tout autre manquement ou défaut subséquent, de même nature ou d’une nature similaire.
    10. Avis : Tout avis donné doit être donné par écrit et remis en mains propres ou envoyé par courrier électronique ou par télécopieur à l’adresse indiquée au moment de l’inscription du Client. Un tel avis sera réputé donner au moment où le reçoit le destinataire indiqué dans l’adresse.
    11. Divisibilité : La nullité, l’illégalité ou l’inopposabilité d’une ou de plusieurs dispositions de la Convention n’a aucune incidence sur les autres dispositions de la Convention et n’en diminue pas la portée.
    12. Langue : Les parties ont convenu que la présente Convention est rédigée en français. This Agreement has been drawn up in French at the request of the parties.

ANNEXE A – Politique d’utilisation acceptable d’Astral Internet Canada

Astral Internet Canada (« Fournisseur de service ») s’engage à être un bon citoyen de réseau. Pour aider le Fournisseur de service à protéger l’utilité d’Internet et permettre aux utilisateurs d’en profiter pleinement, vous convenez de respecter les modalités de la présente Politique d’utilisation acceptable (la « Politique »). Toute infraction à la Politique constitue une violation des modalités de la Convention de service que vous avez signée avec Astral Internet Canada et peut entrainer la résiliation de la Convention de service ou la suspension du Service qui y est prévu.

Si vous avez des questions au sujet de la Politique, n’hésitez pas à communiquer avec le Fournisseur de service par courriel à l’adresse suivante : abuse@astralinternet.com.

Définitions : Aux fins du présent document, nous entendons par « hôte Internet » tout ordinateur ou dispositif électronique relié à Internet. Les mots qui ne sont pas définis dans la Politique revêtent la signification qui leur est attribuée dans la Convention de service.

1. Généralités
   1. Le Service que vous avez souscrit est destiné aux besoins de votre exploitation. Il est notamment interdit d’utiliser le Service ou l’équipement éventuellement fourni dans le cadre de celui-ci pour mener des activités de fourniture de service Internet.
   2. Les énoncés ou gestes constituant du harcèlement ou des mauvais traitements, verbaux, écrits ou autres, à l’endroit des employés, fournisseurs, mandataires ou représentants du Fournisseur de service, sont strictement interdits et ne seront pas tolérés.
   3. Il vous est interdit d’utiliser le Service pour la conduite d’activités qui comprennent, sans s’y limiter :
      1. La transmission de messages non sollicités qui, à la seule et entière discrétion du Fournisseur de service, causent des interruptions significatives ou suscitent des plaintes de la part des utilisateurs Internet.
      2. Le fait d’empêcher tout autre utilisateur de profiter d’Internet, d’entraver le fonctionnement ou l’efficacité du Service ou d’imposer à nos réseaux un fardeau exceptionnellement lourd à gérer, ou de générer autrement des niveaux de trafic Internet entravant la capacité d’autres utilisateurs de transmettre ou de recevoir de l’information.
      3. L’affichage, la transmission ou toute forme de distribution de renseignements visant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle ou qui engagerait une responsabilité civile, ou l’utilisation du Service d’une façon allant à l’encontre de la loi ou dans le but d’empêcher tout autre utilisateur de profiter du Service ou d’Internet.
      4. L’affichage ou la transmission des messages constituants du polluriel ou « spam », ce qui comprend, entre autres, la transmission de messages de courrier électronique non sollicités, la publication de messages inappropriés dans les groupes de discussion, la diffusion de messages trompeurs à caractère commercial, le bombardement par courrier électronique et toute autre utilisation abusive des serveurs de courrier électronique ou de groupes de discussion.
      5. La revente de bande passante ou de toute autre partie du Service, y compris, sans s’y limiter, des adresses IP fournies par le Fournisseur de service.
      6. L’utilisation du Service afin de masquer votre adresse IP véridique à l’aide d’un réseau privé virtuel (VPN).
      7. L’utilisation du Service afin de procéder à un partage de fichiers à travers un réseau privé virtuel (VPN).
      8. Le harcèlement des utilisateurs ou des groupes d’une façon quelconque, ce qui comprend notamment la diffamation, les abus, le harcèlement criminel, les menaces ou toute autre violation des droits juridiques de tiers.
      9. L’usurpation de l’identité d’autres abonnés du service Internet d’affaires ou des abonnés de tout autre fournisseur de services Internet de quelque façon que ce soit.
      10. Le téléchargement en aval et en amont, la transmission, l’affichage, la diffusion, la réception, la récupération, le stockage ou toute forme de reproduction, de distribution ou tout autre moyen d’accéder à de l’information, à un logiciel ou à tout autre matériel
          1. Qui sont protégés par les droits d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation du détenteur de ces droits.
          2. Qui est diffamatoire ou obscène contient de la pornographie juvénile ou de la littérature haineuse
          3. Qui constitue une atteinte à la vie privée, une appropriation de la personnalité, ou l’établissement d’un lien ou d’un cadrage non autorisé;
      11. La falsification ou la suppression des mentions d’auteur, des avis juridiques ou autres en bonne et due forme ou des désignations ou étiquettes exclusives concernant l’origine ou la source des logiciels ou de toute autre information figurant dans un fichier.
      12. La transmission, l’affichage, la diffusion, la réception, la récupération, le stockage ou toute forme de reproduction, de distribution ou tout autre moyen d’accéder à tout programme ou toute information conçue pour aider l’utilisateur à faire échec à la protection contre la copie, l’enregistrement ou tout autre mécanisme antivol associé aux programmes de type commercial ou partagiciel.
      13. La transmission, l’affichage, la réception, la récupération, le stockage ou toute forme de reproduction, de distribution ou tout autre moyen d’accéder à tout programme ou toute information conçue pour aider l’utilisation frauduleuse des services de télécommunications.
      14. L’utilisation des ressources d’un hôte Internet de façon non autorisée par les administrateurs, y compris la transmission du courrier, des chaines de lettres ou des offres d’argent facile ou de type pyramidal de quelque façon que ce soit.
      15. L’affichage ou la transmission de toute information ou tout logiciel contenant un virus, « robot d’annulation » ou « cancel bot », « cheval de Troie », « ver » ou autre composant destructeur ou perturbateur.
      16. La transmission, l’affichage, la réception, la récupération, le stockage ou toute forme de reproduction, de distribution ou tout autre moyen d’accéder à tout programme ou toute information constituant ou favorisant un comportement qui constituerait une infraction criminelle ou qui donnerait lieu à des poursuites civiles.
      17. L’infraction à toute autre loi ou à tout autre règlement applicable.
2. Courrier électronique
   1. Le service de courrier électronique Internet d’affaires, décrit de façon plus détaillée dans la Convention de service, est destiné aux besoins de votre exploitation. Il est interdit d’attribuer en sous-cession de droits de licence, de distribuer, de transférer ou de vendre le service de courrier électronique Internet d’affaires ou une partie de celui-ci.
   2. Vous convenez d’utiliser le service de courrier électronique Internet d’affaires uniquement en vue d’envoyer et de recevoir des messages et des documents qui sont appropriés. Outre les modalités générales énoncées ci-dessus, à titre d’exemple et non pour limiter la portée de ce qui précède, vous convenez d’utiliser le service de courrier électronique Internet d’affaires en vous abstenant de faire ce qui suit :
      1. Créer une fausse identité en vue d’induire des tiers en erreur ou falsifier les entêtes de vos messages électroniques de quelque façon que ce soit.
      2. Utiliser, télécharger ou copier de toute autre façon, ou fournir (gratuitement ou non) à une personne ou entité tout répertoire des utilisateurs dudit service ou toute autre information sur les utilisateurs ou l’utilisation, ou toute partie de celle-ci.
      3. Favoriser ou faciliter la transmission des messages électroniques non sollicités.
      4. Joindre une signature excessivement longue à vos messages électroniques.
      5. Envoyer des messages électroniques pour perturber ou occasionner des difficultés à la réception des autres messages électroniques.
   3. Les clients qui gardent des listes de courrier en nombre « opt-in » (libre participation) doivent avoir une méthode de confirmation des abonnements et pouvoir fournir ces renseignements comme preuve à la demande du Fournisseur de service. À la discrétion du Fournisseur de service, si aucune preuve n’est fournie, les messages peuvent être considérés comme non sollicités.
   4. Le Fournisseur de service se réserve le droit, à son entière discrétion, de limiter le nombre de destinataires auxquels le Client envoie le courriel, le nombre d’abonnés inscrits sur une liste de courrier en nombre « opt-in » (libre participation) d’un abonné et le nombre de messages qu’un abonné peut envoyer ou recevoir par l’entremise du service de courrier électronique Internet d’affaires.
   5. Ni le Fournisseur de service ni aucun de ses fournisseurs n’est tenu de surveiller le service de courrier électronique Internet d’affaires. Toutefois, le Fournisseur de service et ses fournisseurs se réservent le droit de passer en revue les documents transmis par ledit service et d’éliminer certains d’entre eux à leur seule discrétion. Le Fournisseur de service peut, à son gré, résilier votre accès au service de courrier électronique Internet d’affaires à tout moment et sans préavis.
   6. Le Fournisseur de service et ses fournisseurs se réservent le droit en tout temps, de divulguer toute information qui peut leur sembler nécessaire, à leur seul gré, afin de se conformer aux lois, règlements, procédures juridiques ou demandes des autorités.
   7. Le Fournisseur de service et ses fournisseurs se réservent également le droit de modifier, de ne pas afficher ou de retirer toute information ou tout document, en partie ou entier, à tout moment et à leur seul gré.
   8. Le Fournisseur de service effectue des efforts raisonnables afin de réduire le nombre de courriers indésirables reçus. Cependant, le Fournisseur de service ne pourra être tenu responsable pour tout courriel étant classé comme indésirable et qui n’a pas été livré à son destinataire.
3. Contenu pour Adultes
   1. Le contenu adulte n’est pas toléré sur notre hébergement web mutualisé. Un contenu adulte légal est accepté sur les serveurs dédiés ou virtuels.
4. Hébergement de site web et hébergement revendeur
   1. Les plans d’hébergement Web sont conçus pour héberger la plupart des sites Web personnels, des petites entreprises et des organisations. C’est pourquoi nous proposons une utilisation illimitée de la bande passante, et certains plans proposent une utilisation illimitée d’un espace disque et de sites Web. Cela signifie que nous ne fixons aucune limite à l’égard de la largeur de la bande passante, des sites Web ou de l’espace disque que vous êtes susceptibles d’utiliser pour gérer votre site Web, sous réserve que ce dernier respecte les dispositions du présent accord.
   2. Le Service incluant un certificat SSL gratuit utilisera un certificat de type « Let’s Encrypt ». Le certificat sera installé uniquement si le domaine pointe vers le serveur d’hébergement. C’est au Client de s’assurer que les sites à l’intérieur du Service soient correctement redirigés vers la version sécurisée.
   3. Certain de nos plans d’hébergement permettre d’avoir plus d’un site avec des domaines supplémentaires, ceux-ci doivent appartenir au même propriétaire du plan d’hébergement et ne peuvent pas être utilisés pour de la revente ou conception d’hébergement. Une personne souhaitant effectuer de la revente d’hébergement devra utiliser un Service spécialisé pour la revente.
   4. L’hébergement ne peut être utilisé comme plateforme de diffusion et/ou distribution de vidéo ou musique.
   5. Un dossier ne peut contenir plus de 5000 fichiers.
   6. Si l’utilisation de la bande passante ou de l’espace disque de votre site Web présente un risque pour la stabilité, les performances ou la disponibilité de nos serveurs, le stockage de données, le réseau ou toute autre infrastructure, il vous faudra éventuellement passer à un VPS ou à un serveur dédié. Dans le cas contraire, nous pouvons prendre des mesures pour restreindre les ressources utilisées par votre site Web.
   7. L’espace des forfaits d’hébergement ne peut pas être utilisé pour héberger des versions de site en conception (staging) ou pour garder de vieilles copies d’un site.
   8. Fichier volumineux (vidéo et tous autres types), copie de sauvegarde (backup) et autres :
      1. L’espace utilisé pour l’hébergement doit être en lien avec l’affichage et l’utilisation de votre site web.
      2. En aucun cas, l’hébergement ne peut être utilisé pour le stockage de fichiers de sauvegardes, de fichiers personnels, de courriels, copies d’envoi de facture ou tous autres types de fichiers n’étant pas nécessaires au bon fonctionnement du site web.
      3. Les fichiers de plus d’un (1) Go ne sont pas autorisés dans les hébergements.
      4. Tout fichier ou sauvegarde ne respectant pas ces règles pourront être supprimés du serveur sans préavis.
      5. Lorsqu’une sauvegarde du site est effectuée, elle ne peut rester sur le serveur pour plus de 24 heures.
      6. Les sauvegardes doivent être effectuées en dehors des heures de pointe, soit entre 20h et 7h.
      7. Un fichier vidéo doit être au format «mp4», encodé avec le codec «H.264», d’une résolution maximale de 1920×1080 et ne pas dépasser 23.976 images par seconde. Le débit moyen de la vidéo ne doit pas excéder un débit binaire de 3.5 Mbps.
      8. Un fichier audio doit être au format «mp3» ou «AAC» avec un débit binaire maximal de 192 Kbps.
   9. Plans permettant l’utilisation multiple de noms de domaine :
      1. L’utilisation de plusieurs de nom de domaine à l’intérieur d’un forfait d’hébergement ne peut être utilisée pour des fins de revente et chacun des domaines doivent appartenir au même propriétaire. L’utilisation multiple de nom de domaine est sous toutes réserves pour une utilisation normale personnelle ou d’une petite entreprise. Un forfait revendeur ou un serveur virtuel privé ou dédié doit être utilisé afin de procéder à la revente d’hébergement.
      2. Lorsqu’un grand nombre de domaines est hébergé au sein du même forfait, nous ne pouvons garantir que les produits incluant un certificat SSL puissent correctement émettre le certificat pour chacun des domaines.
   10. Limites relatives au stockage et aux plans : Tous les plans d’hébergement Web, y compris les plans illimités, sont soumis à une limite maximale d’inodes par compte pour les comptes d’hébergement Linux® et de fichiers et dossiers par compte pour les comptes d’hébergement Windows®. Cette limite varie selon le forfait sélectionné et peut être modifiée sans préavis.
       1. Tous les plans d’hébergement sont soumis aux limitations décrites sur la page du plan. Si vous dépassez ces limitations, les performances de votre site peuvent être ralenties ou insuffisantes jusqu’à ce que plus de ressources soient ajoutées.
   11. Limites relatives aux bases de données : Les plans sont soumis à une limite maximale de 1 000 tables par base de données et d’un gigaoctet de stockage par base de données. Tout détenteur d’un compte ou d’une base de données dépassant ces limites est susceptible de recevoir un avertissement relatif à la violation du réseau et sera tenu de diminuer le nombre de tables ou la taille de la base de données). La base de données ou le compte en question peut également être suspendu de manière temporaire ou permanente, à notre seule discrétion.
   12. Ressource allouée : Afin de garantir la fiabilité de nos services, un compte d’hébergement mutualisé ne peut utiliser plus de ressources que ce qui serait requis par un site web régulier lors d’activités régulières. Un compte ne peut utiliser plus de 5% des ressources totales du serveur pour une période de plus de 120 secondes. Ceci inclut les cycles de processeurs, l’utilisation de la mémoire vive, le disque dur et la bande passante. Les comptes qui excèderont l’utilisation permise des ressources pourraient être interrompus sans avis préalable afin de prévenir une dégradation sérieuse du service. Souvent, ce type de problème peut être résolu en réparant un script défectueux, désactivant une application qui utilise beaucoup de ressources, ou en bannissant des adresses IP malveillantes de votre compte. Les clients qui utilisent systématiquement des ressources excessives verront leur compte tombé hors-ligne pendant quelques moments, et pourraient se voir forcés à transférer leur compte sur un serveur dédié ou privé, sur lequel les limites d’utilisation des ressources ne sont pas imposées.
   13. Tâches Cron : Les tâches Cron ne peuvent être programmées pour rouler plus d’une fois toutes les 10 minutes. Deux ou plus tâches Cron ne peuvent être exécutées en même temps; un minimum de 5 minutes doit s’écouler entre deux exécutions. Vous ne pouvez programmer plus de 5 tâches Cron sur un compte d’hébergement.
5. Serveur virtuel et serveur dédié : Pour des fins de lisibilité, les serveurs virtuels et serveurs dédiés seront appelés « Serveur ».
   1. Un Serveur ne peut être utilisé comme un RPV/VPN (Réseau privé virtuel/Virtual Private Network).
   2. Un Serveur ne peut être utilisé pour le partage de fichier « .torrent » ou tous autres types de partage de fichier connu comme P2P (Peer-to-peer).
   3. Le Serveur ne peut pas être utilisé comme serveur ou relais pour un réseau IRC.
   4. Astral Internet Canada se réserve le droit de déconnecter un Serveur de l’Internet si les ressources de ce dernier pouvaient affecter la sécurité et la stabilité du réseau et de l’infrastructure.
   5. Astral Internet Canada se réserve le droit de déconnecter un serveur de l’Internet pour toute activité jugée illégale. Voici une liste non exhaustive des activités pouvant entraîner une telle déconnexion :
      1. Matériel compromettant
      2. Pornographie juvénile
      3. Envoi de courriel non sollicité
      4. Masquage d’adresse IP
      5. Vente d’armes ou autre matière illégale
6. Logiciels et Scripts
   1. Tous les logiciels ou scripts installés dans votre compte d’hébergement doivent être exempts de virus, logiciels malveillants ou vulnérabilités. Tout logiciel ou script qui contiennent des vulnérabilités connues sur Internet sont strictement interdits sur nos serveurs.
   2. Les mises à jour de sécurité de tous les logiciels ou scripts que vous installez sont de votre responsabilité et doivent être installées dans des délais raisonnables. Astral Internet Canada avise ses clients en hébergement partagé lorsque des mises à jour sont disponibles et vous fournit également la possibilité d’utiliser des outils automatisés qui peuvent gérer les mises à jour automatiquement. Il est cependant de votre responsabilité de vous assurer que tout logiciel ou script présent dans votre compte d’hébergement soit à jour et exempt de vulnérabilités.
   3. Due à la popularité des logiciels tels que WordPress, Joomla, Presta Shop et autres ainsi que de leurs extensions, ajouts et modules additionnels, une vigilance accrue en matière de sécurité doit être observée afin de s’assurer que l’application des mises à jour de sécurité soit effectuée de façon ponctuelle. Ces logiciels étant particulièrement vulnérables.
   4. Astral Internet Canada se réserve le droit de suspendre un compte d’hébergement ou de supprimer, désactiver, mettre à jour ou modifier tout script ou logiciel jugé vulnérables à n’importe quel moment, sans préavis, afin de protéger l’intégrité de ses serveurs.
7. Réseau/Sécurité
   1. En plus des modalités générales qui précèdent, il vous est interdit d’utiliser le Service pour mener des activités qui comprennent, mais ne se limitent pas à :
      1. Analyser ou pénétrer les mécanismes de sécurité d’un hôte Internet.
      2. Falsifier n’importe quelle partie des entêtes du paquet TCP/IP de quelque façon que ce soit.
      3. Poser un geste propre à compromettre la sécurité du service d’hébergement Internet de quelque façon que ce soit.
   2. Conformément aux dispositions de la Convention de service, vous seul êtes responsable de la sécurité de votre système et de votre compte. Le Fournisseur de service offrira son entière coopération aux forces de l’ordre dans le cadre d’une enquête occasionnée par toute infraction à la Politique.
   3. Dans l’éventualité où notre personnel recevrait de nombreuses plaintes au sujet d’une ou de plusieurs infractions à la Politique, des frais de traitement par plainte reçue en plus de frais administratifs peuvent être portés à votre compte, et ce, à la discrétion du Fournisseur de service.