Conditions d’utilisation

En utilisant le présent site, ou tout produit ou service d’Astral Internet, vous acceptez d’être lié par les conditions qui suivent. Lisez-les attentivement avant d’aller plus loin.

Préambule

Les parties. La présente convention (la « Convention ») est conclue entre vous (le « Client ») et Astral Internet inc. (« Astral Internet »), dont le siège est au 1055, boulevard du Séminaire Nord, bureau 242, Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3A 1R7. Elle régit l’utilisation de tout produit ou service d’Astral Internet (collectivement, le « Service »).

L’acceptation. En commandant, en utilisant ou en continuant d’utiliser le Service, le Client reconnaît avoir lu et compris la Convention et ses annexes, et consent à les respecter. Le Client qui n’accepte pas la Convention ne doit ni commencer ni continuer à utiliser le Service, et doit informer Astral Internet de sa décision d’annuler. L’acceptation d’une modification apportée par la suite est régie par l’article 13.1 : l’usage continu du Service ne vaut pas, à lui seul, acceptation d’une telle modification.

Les documents qui font partie de la Convention.

1. La Politique d’utilisation acceptable, jointe en annexe A.
2. La Politique de confidentialité, publiée sur www.astralinternet.com.
3. La page du produit commandé, qui constitue la référence officielle pour les caractéristiques et limites du forfait : sites, espace, ressources, courriels, fichiers, bases de données et autres limites techniques. La version applicable à la commande est celle publiée à cette date ; les modifications ultérieures s’appliquent au Client suivant l’article 13.1 et les règles légales applicables. La seule mise à jour de la page ne remplace pas les avis ou consentements requis.
4. La Déclaration d’assistance technique, publiée sur www.astralinternet.com. Pour le produit et le niveau de gestion souscrits, la liste des prestations incluses et exclues qui figure à la section correspondante de cette déclaration est incorporée à la Convention. Les délais de réponse qui y sont présentés comme des objectifs demeurent indicatifs et ne constituent pas des engagements. Les tarifs d’assistance sont ceux de l’article 3 de la Convention. Une modification du périmètre acheté suit l’article 13.1.

En cas d’incompatibilité, la Convention a préséance sur ses annexes, et les annexes sur les autres documents. Par exception, les caractéristiques et limites techniques du forfait sont celles de la page du produit applicable au Client selon le point 3 ci-dessus. Les règles d’utilisation, de sécurité, d’archivage et de sauvegarde de la Convention et de l’annexe A continuent de s’appliquer.

La capacité de contracter. Le Service est offert aux personnes majeures ayant la capacité de contracter. La personne qui commande au nom d’une entreprise ou d’un organisme déclare être autorisée à le lier.

1. Le compte du Client

1.1 Exactitude des renseignements. Le Client fournit des renseignements exacts et complets à l’inscription, et les tient à jour : coordonnées de facturation, adresse courriel, numéro de téléphone, nom de domaine, représentants désignés. Les modifications se font par le Client, depuis son espace client (clients.astralinternet.com) ; aucune modification ordinaire demandée par courriel, clavardage ou téléphone n’est apportée. Les procédures de récupération d’accès, de vérification d’identité et de transfert prévues aux articles 1.2 et 1.5 font exception : elles peuvent être traitées sur demande authentifiée auprès d’Astral Internet. Le défaut de tenir ces renseignements à jour, ou la fourniture de renseignements faux, peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte, sans remboursement ni crédit.

1.2 Sécurité du compte. Le Client est responsable de la confidentialité de ses mots de passe et de ses données d’accès, et de toute activité menée à partir de son compte, qu’il l’ait autorisée ou non. Il avise Astral Internet sans délai de tout accès non autorisé. Astral Internet peut refuser de modifier un mot de passe si le Client ne s’identifie pas de façon adéquate, et peut exiger sa signature. Il incombe au Client de protéger ses logiciels, ses fichiers, ses données et son équipement contre les risques inhérents à l’utilisation d’internet ; dans les limites permises par la loi, Astral Internet n’est pas responsable des conséquences de ce défaut, sous réserve des tâches expressément comprises dans le niveau de gestion souscrit. Le partage des responsabilités en matière de sécurité suit l’article 11.7. Le Client répond de même de chaque utilisateur qu’il autorise et ajoute à son compte — contacts, sous-comptes et représentants créés depuis son espace client — comme de ses propres actes.

1.3 Utilisateurs finaux et représentants. Les « utilisateurs finaux » sont les personnes auxquelles le Client permet l’utilisation du Service, notamment ses employés, ses mandataires et, lorsqu’une revente est autorisée, ses propres clients. Le Client fait en sorte que toute personne qui utilise le Service par son compte ou son équipement — employés, sous-traitants, conseillers, concepteurs, programmeurs, mandataires, bénévoles, fournisseurs — prenne connaissance de la Convention et s’y conforme. Le Client répond de toute infraction à la Convention commise par ces personnes, qu’il ait autorisé leur utilisation ou non. Il tient à jour les habilitations de ses représentants.

1.4 Communications. Astral Internet communique avec le Client à l’adresse courriel principale du dossier : factures, avis de renouvellement et avis de modification y sont envoyés. Le Client s’assure de la recevoir et peut désigner une adresse secondaire indépendante du Service. Astral Internet conserve une trace de l’envoi ; lorsqu’elle a connaissance d’un échec de remise, elle utilise, si possible, un autre contact inscrit au dossier. Un message dont l’échec de remise est connu n’est pas réputé reçu du seul fait de son envoi. Les avis formels suivent en outre l’article 13.9.

1.5 Titulaire du compte, transfert et récupération de l’accès.

1. Le titulaire du compte est la personne dont le nom figure au dossier du compte, même lorsqu’un nom d’entreprise y est aussi inscrit. Seuls le titulaire et les représentants qu’il a désignés dans son compte peuvent y agir. Le titulaire tient à jour ces représentants, les sous-comptes et les droits d’accès. Lorsqu’il agit pour une entreprise identifiée comme cliente, sa désignation comme administrateur du compte ne lui transfère pas les droits sur les actifs de cette entreprise.
2. Le titulaire peut transférer son compte à une autre personne — vente de l’entreprise, changement de dirigeant ou toute autre raison — lui-même, depuis son espace client, sans frais. Lorsque le transfert doit être fait par Astral Internet, la demande comprend le formulaire de transfert dûment rempli et signé par le titulaire actuel, une pièce d’identité du nouveau titulaire et, s’il agit pour une entreprise, l’extrait du Registraire des entreprises qui établit son pouvoir ; ce transfert est facturé 85.00 C$. Les montants dus sont réglés avant le transfert, et le nouveau titulaire accepte la Convention.
3. Récupération exceptionnelle. Si le titulaire a quitté l’entreprise sans organiser la passation, ou s’il ne peut être joint, un représentant habilité de l’entreprise peut demander la récupération du compte. Il fournit les documents qui établissent son identité, son pouvoir de représentation et le rattachement du compte à l’entreprise. Astral Internet vérifie ces éléments par des moyens indépendants et tente de joindre le titulaire aux coordonnées déjà inscrites au dossier ; le silence du titulaire ne suffit pas, à lui seul, à autoriser le transfert. Les renseignements et les accès remis au nouveau titulaire sont limités au compte et aux Services dont les droits ont été établis. Les frais de 85.00 C$ prévus au paragraphe 2 s’appliquent lorsque la récupération est accordée et exécutée par Astral Internet ; l’examen d’une demande qui n’aboutit pas n’est pas facturé.
4. Astral Internet peut exiger toute vérification supplémentaire et refuser, sans engager sa responsabilité, une demande qu’elle ne peut vérifier à sa satisfaction.
5. En cas de décès ou de dissolution du titulaire, le liquidateur ou le représentant de la succession agit sur présentation des documents qui l’y autorisent.
6. Astral Internet n’arbitre pas les différends entre personnes qui revendiquent un même compte. En présence d’une contestation crédible sur les droits, elle ne tranche pas le litige : elle maintient le compte en l’état, renouvellements compris, jusqu’à une instruction écrite conjointe des personnes habilitées ou une ordonnance d’un tribunal.

2. Les services

2.1 Fourniture. Astral Internet peut exécuter ses obligations par l’entremise de ses compagnies affiliées, de ses mandataires ou de ses sous-traitants (les « tiers fournisseurs »), sans être libérée de ses obligations aux termes de la Convention.

2.2 Hébergement web mutualisé. L’hébergement web est fourni sur un serveur partagé — Linux avec cPanel (forfaits Essentiel et Élite) ou Windows avec Plesk (forfait .NET Core), ou tout autre panneau de contrôle au choix d’Astral Internet. Les règles propres à l’hébergement mutualisé sont à l’annexe A, article 4. En outre :

1. Les forfaits sont conçus pour héberger les sites d’un particulier, d’une petite entreprise ou d’un organisme. Lorsqu’une ressource est dite « illimitée », elle l’est pour l’utilisation normale d’un tel site, dans les limites de l’annexe A.
2. Les sites hébergés dans un forfait appartiennent au titulaire du compte. Un forfait mutualisé ne sert ni à revendre de l’hébergement ni à héberger les sites de tiers ; un forfait revendeur ou un VPS est nécessaire pour cela (article 10).
3. Le certificat SSL inclus est un certificat Let’s Encrypt, émis seulement si le domaine pointe vers le serveur d’hébergement. Le Client redirige lui-même ses sites vers leur version sécurisée, sauf si cette tâche est comprise dans le service « Installation et maintenance SSL » souscrit ou inclus dans son hébergement WordPress géré, selon la section H de la Déclaration d’assistance technique. Lorsqu’un grand nombre de domaines sont hébergés dans un même forfait, Astral Internet ne garantit pas l’émission d’un certificat pour chacun.
4. L’hébergement WordPress géré est un hébergement mutualisé auquel s’ajoutent les services de gestion décrits à la Déclaration d’assistance technique (section M). Le service « Installation et maintenance SSL » est compris pour le certificat Let’s Encrypt inclus, sans achat distinct de certificat, selon les prestations et limites de la section H de cette déclaration. Un certificat commercial choisi en supplément est facturé séparément. Les mises à jour disponibles et compatibles des composants pris en charge sont effectuées au moins une fois par mois ; des maintenances supplémentaires peuvent être effectuées lorsqu’une mise à jour critique est nécessaire. Astral Internet effectue une sauvegarde avant toute intervention. Les composants incompatibles avec une mise à jour ne sont pas mis à jour ; le Client en est avisé. Un retour arrière après une mise à jour doit être demandé dans les 48 heures.

2.3 Hébergement courriel. Le service d’hébergement courriel est facturé à l’usage, selon l’espace utilisé et les protocoles activés ; les protocoles MAPI et EAS sont facturés en sus. La consommation facturée est celle relevée au moment de l’émission de la facture, trente (30) jours avant la date d’échéance du Service pour un renouvellement, selon le tarif de la page du produit applicable au Client. Il ne s’agit ni d’une moyenne ni du maximum atteint pendant la période. Les boîtes n’ont pas de taille maximale. Les limites d’envoi et de taille d’un message sont publiées sur la page du produit. Chaque destinataire d’un message compte pour un envoi ; l’excédent d’envois est mis en file et livré ensuite. Les règles d’usage du courriel sont à l’annexe A, article 2.

2.4 Hébergement revendeur. L’hébergement revendeur (cPanel/WHM ou Plesk .NET) est fourni sur un serveur partagé et permet au Client de revendre de l’hébergement à ses propres clients, y compris les services de courriel de cet environnement. Les obligations du revendeur sont à l’article 10.

2.5 Serveurs virtuels privés. Astral Internet fournit le serveur virtuel privé (VPS) sur une infrastructure capable de respecter les ressources allouées. Trois niveaux de service existent, décrits à la Déclaration d’assistance technique (section G) :

1. VPS non géré : le Client administre seul le système d’exploitation, les logiciels, le pare-feu et les sauvegardes. Astral Internet gère le matériel et l’accès réseau.
2. VPS géré (y compris le Serveur Plesk sous Windows) : Astral Internet installe le panneau de contrôle, maintient le système d’exploitation, le panneau et les logiciels de base fournis lors de la livraison du serveur, configure le pare-feu et les sauvegardes initiales, et surveille les ressources. La fréquence des sauvegardes et le nombre de copies pouvant être conservées sont communiqués à l’activation, selon les ressources et le service souscrits ; la configuration retenue est consignée au dossier.
3. VPS entièrement géré : au VPS géré s’ajoutent la surveillance en temps réel, la gestion des alertes en tout temps et l’assistance sur les services avancés. Le SSL inclus utilise les outils du panneau de contrôle, notamment Let’s Encrypt ; il n’inclut pas le service distinct « Installation et maintenance SSL » de la Déclaration d’assistance technique.

Sur les VPS gérés et entièrement gérés, les mises à jour disponibles et compatibles des composants pris en charge sont effectuées au moins une fois par mois. Des maintenances supplémentaires peuvent être effectuées lorsqu’une mise à jour critique est nécessaire. Le périmètre des composants et les incompatibilités sont précisés à la section G de la Déclaration d’assistance technique et à l’article 6.6 de l’annexe A. Les logiciels ajoutés ensuite par le Client ne sont pas automatiquement compris dans cette maintenance.

Les prestations du niveau entièrement géré peuvent être ajoutées à la carte au Serveur Plesk sous Windows ; les options souscrites et leurs tarifs sont identifiés à la commande. Cette description ne réduit pas une couverture supérieure déjà souscrite ; toute modification du périmètre acheté suit l’article 13.1. L’assistance des VPS gérés et entièrement gérés est réservée au titulaire du compte, tel que défini à l’article 1.5 ; les habilitations de ses représentants à gérer le compte ne leur confèrent pas cette prestation d’assistance. La gestion suppose que les techniciens d’Astral Internet accèdent au serveur pour y appliquer les mises à jour et les interventions comprises. Le Client peut restreindre cet accès ; Astral Internet a alors besoin de son autorisation et de son concours pour intervenir, et le délai qui en résulte est imputable au Client, notamment aux fins de l’article 6.2.

Les règles propres aux serveurs sont à l’annexe A, article 5. Astral Internet peut déconnecter un serveur dont l’activité menace la sécurité ou la stabilité de son réseau.

2.6 Noms de domaine. L’enregistrement, le transfert et le renouvellement des noms de domaine sont régis par l’article 9.

2.7 Certificats SSL.

1. Les certificats SSL vendus par Astral Internet sont émis par l’autorité de certification correspondante (DigiCert, Sectigo ou autre), par l’entremise du fournisseur d’Astral Internet. Leur utilisation est soumise aux conditions d’abonné de cette autorité, selon le type de certificat.
2. L’émission dépend de la validation du domaine, et parfois de l’organisation, par l’autorité de certification. Le Client coopère selon une méthode acceptée par cette autorité et offerte par le fournisseur : enregistrement DNS, validation effectuée par le Client depuis le courriel reçu ou documents requis. L’hébergement du courriel chez Astral Internet et la remise du mot de passe d’une boîte ne sont pas des conditions systématiques de l’installation incluse. En l’absence de la coopération nécessaire, l’émission et l’installation demeurent en attente selon la section H de la Déclaration d’assistance technique.
3. L’installation d’un certificat acheté chez Astral Internet est incluse sur l’hébergement mutualisé d’Astral Internet, aux conditions de la Déclaration d’assistance technique (section H). L’installation ailleurs relève des services de webmestre. Cette règle concernant les certificats achetés se distingue de la prise en charge des certificats gratuits au moyen des outils du panneau de contrôle sur un VPS entièrement géré, selon l’article 2.5 et la section G de la déclaration.
4. Un certificat est propre au nom de domaine pour lequel il est émis. Il n’est ni transférable ni remboursable une fois émis.

2.8 Anti-spam Entreprise. Le service filtre le courriel entrant du domaine du Client, dont les enregistrements MX sont dirigés vers les serveurs anti-spam d’Astral Internet. L’article 2.6 de l’annexe A s’applique : un courriel légitime retenu, non livré ou supprimé par le filtrage n’engage pas la responsabilité d’Astral Internet. Le service est décrit à la Déclaration d’assistance technique (section I).

2.9 WSA : Website Accelerator. Le module WSA est concédé sous licence, non vendu. Une licence est liée à une adresse IP publique ; les adresses IP privées ne sont pas acceptées. L’installation, l’utilisation et les mises à jour du module nécessitent une licence active. Lorsque la licence devient inactive, le module se désactive et le serveur web revient au fonctionnement Apache de base du panneau cPanel. Le module ne bénéficie pas d’un soutien spécialisé distinct ; le Client peut signaler un problème potentiel par ticket pour en aviser l’équipe de développement, selon la section K de la Déclaration d’assistance technique. Le logiciel demeure la propriété d’Astral Internet (article 11.2).

2.10 Surveillance avancée de site web. Le service vérifie chaque minute, depuis deux emplacements, la présence d’un texte convenu sur une page du Client. Il est inclus dans le VPS entièrement géré et offert en option sur le VPS géré et sur l’hébergement mutualisé. Sur un VPS, un technicien intervient dès l’alerte ; sur l’hébergement mutualisé, c’est le Client qui reçoit l’alerte et un ticket est ouvert. Une alerte causée par l’infrastructure d’Astral Internet ne donne lieu à aucuns frais. Toute autre alerte est facturée 25.00 C$, ce qui comprend l’ouverture d’un ticket de priorité « Moyenne ». Les quinze (15) minutes comprises dans ce tarif sont consacrées au traitement initial de l’alerte et à l’ouverture du ticket ; elles sont déjà utilisées lorsque ce ticket régulier est ouvert. Ce ticket n’entraîne pas les frais d’ouverture de 85.00 C$ réservés aux tickets « Urgent » de l’article 3.2.1. Tout temps de travail additionnel est facturable au taux de l’article 3.2.2, après autorisation du Client et dans le temps maximal convenu selon l’article 3.3. Le travail peut se poursuivre dans le ticket de priorité « Moyenne » existant. Une prise en charge urgente demeure au choix du Client, après présentation et acceptation des frais correspondants ; elle n’accorde pas un nouveau crédit de quinze minutes et aucun temps de travail n’est facturé deux fois. La remise en ligne n’est pas comprise si la panne provient d’une manipulation ou d’une mise à jour sous la responsabilité du Client, y compris celle de son gestionnaire de contenu ; le débogage du site n’est pas compris. Ces exclusions ne visent pas les tâches de gestion ni les interventions relevant d’Astral Internet.

2.11 Produits retirés. La protection SiteLock n’est plus offerte aux nouveaux clients. Les clients qui la détiennent continuent d’en bénéficier aux conditions de la Déclaration d’assistance technique (section J), tant qu’ils la renouvellent.

2.12 Exigences sur le plan des logiciels et de l’équipement. Pour utiliser le Service, le Client dispose au minimum de :

• un ordinateur sous Windows 11, ou macOS 14 (Sonoma) ou plus récent — dans les deux cas, une version encore prise en charge par son éditeur ;
• un navigateur Chrome, Firefox, Safari ou Edge, dans sa version courante ou la précédente ;
• une connexion internet haute vitesse ;
• pour le courriel, un logiciel qui prend en charge TLS 1.3 ou plus récent.

Astral Internet ne garantit pas le fonctionnement du Service sur un équipement ou un logiciel qui ne répond pas à ces exigences, ni sur un logiciel que son éditeur ne prend plus en charge.

3. Assistance technique et services de webmestre

3.1 Assistance incluse. Le Client joint le centre d’assistance par ticket depuis son espace client, par téléphone au 1 877 667-0932 ou au 514-667-0932, par courriel à support@astralinternet.com ou par clavardage sur www.astralinternet.com. Ce que l’assistance couvre et ne couvre pas est décrit, produit par produit, à la Déclaration d’assistance technique ; pour le produit et le niveau de gestion souscrits, cette liste est incorporée à la Convention selon le préambule. Les tâches expressément confiées à Astral Internet ne deviennent pas la responsabilité du Client du seul fait des obligations générales de sécurité de l’annexe A. Lorsqu’un diagnostic initial est compris, il sert à déterminer si le problème relève des services pris en charge ou de l’environnement du Client. Une tâche déjà incluse ne devient pas facturable du seul fait qu’elle figure aussi dans la liste des services de webmestre. Une recherche spécialisée ou une correction hors du périmètre inclus nécessite l’acceptation prévue à l’article 3.3. Astral Internet déploie des efforts raisonnables pour résoudre les problèmes selon leur gravité ; une solution de contournement peut être proposée en attendant une solution durable. Les tickets « Urgent » sont traités en tout temps ; les autres, durant les heures d’ouverture publiées sur la page « Nous joindre », qu’Astral Internet peut modifier. La configuration de logiciels sur les appareils du Client — un logiciel de courriel, un CRM, un client FTP — n’est pas comprise.

3.2 Frais d’assistance.

1. Un ticket « Urgent » qui ne découle pas d’une défaillance de l’infrastructure ou des équipements sous la responsabilité d’Astral Internet entraîne des frais d’ouverture de 85.00 C$, facturés au titulaire du compte, plus le temps de webmestre consacré au taux de l’alinéa 2. Lorsque le problème relève de l’infrastructure d’Astral Internet, aucuns frais d’ouverture ni de webmestre ne sont facturés pour sa résolution. Les alertes de surveillance avancée relèvent du tarif distinct de l’article 2.10 ; elles ne sont pas automatiquement converties en tickets « Urgent ».
2. Le taux horaire des services de webmestre et de toute intervention non comprise dans l’assistance est de 115.00 C$, calculé par tranches de 15 minutes, soit 28.75 C$ par tranche entamée. Le temps requis pour estimer une tâche est facturable ; aucune estimation n’est produite avant l’acceptation prévue à l’article 3.3.
3. La restauration de données à partir des sauvegardes d’Astral Internet est un service de webmestre, au taux horaire.
4. Les recherches dans les fichiers journaux du service anti-spam sont comprises, par mois, soit pour cinq demandes portant chacune sur une adresse, soit pour une seule demande portant sur sept adresses au plus ; les deux formules ne se cumulent pas. Au-delà, elles sont facturées au taux horaire.

3.3 Services de webmestre. Les services de webmestre — configuration, migration, optimisation, nettoyage, programmation, restauration — sont fournis sur demande, par ticket, après acceptation des frais et du temps maximal autorisé. Dans l’espace client, le Client coche la case « Service de Webmestre » et indique dans le champ qui la suit le temps maximal alloué au technicien pour le travail décrit. Si la case n’est pas cochée ou si le temps maximal manque, Astral Internet demande une confirmation de ces éléments dans le ticket avant tout travail facturable. Le diagnostic payant, l’estimation et l’exécution s’imputent au même plafond. Avant de dépasser ce plafond ou de modifier le périmètre convenu, le travail est arrêté et une nouvelle autorisation est demandée et consignée dans le ticket. Ces services sont facturés à la demande, sans abonnement. Astral Internet ne garantit pas qu’une tâche puisse être accomplie exactement comme demandée, la complexité d’un site ou de son environnement pouvant l’empêcher ; le temps engagé demeure payable. Les services rendus ne sont pas remboursables.

4. Frais et paiement

4.1 Frais. Le Client paie les frais d’établissement non récurrents, le cas échéant, et les frais récurrents du forfait choisi, tels qu’indiqués sur www.astralinternet.com au moment de la commande (collectivement, les « Frais »). Les frais d’établissement sont exigibles à l’inscription. Pour les renouvellements, les frais récurrents sont facturés d’avance : la facture est émise trente (30) jours avant la date d’expiration de la période en cours du produit ou du Service. Cette date d’expiration est la « date d’échéance du Service » et constitue la date limite de paiement de son renouvellement ; elle est indiquée sur la facture. Le prélèvement automatique a lieu sept (7) jours avant cette date, selon l’article 5.2. Les frais non récurrents d’une mise à niveau sont facturés sur la période suivante. Tous les montants sont en dollars canadiens.

4.2 Modes de paiement. Astral Internet accepte Visa, Mastercard, PayPal (y compris American Express par PayPal), le chèque et l’argent comptant à son bureau. Un chèque doit être reçu avant la date d’échéance de la facture qu’il règle ; Astral Internet peut refuser le paiement par chèque d’un Client dont un chèque a déjà été retourné. Le Client qui enregistre une carte à son dossier autorise Astral Internet à y porter les frais de renouvellement selon l’article 5.2.

4.3 Retard de paiement. Un montant impayé à la date d’échéance du Service porte intérêt au taux de 1,5 % par mois (19,56 % par année). Le Client assume les coûts raisonnables engagés par Astral Internet pour percevoir un montant en souffrance. Le produit ou Service impayé peut être suspendu dès sa date d’échéance. Si le paiement demeure impayé, le Service concerné et ses données hébergées peuvent être supprimés à compter du quinzième (15e) jour suivant cette date. Le Client ne doit pas compter sur leur disponibilité après ce délai. La suppression et les possibilités de récupération suivent également l’article 5.5. Pour un nom de domaine, l’expiration, l’interruption de son fonctionnement, la restauration et la suppression sont régies par l’article 9 et les règles du registre ; le délai de quinze jours ne remplace pas ce cycle de vie. Astral Internet n’est pas responsable d’une perte d’information survenue pendant qu’un Service est suspendu ou après sa suppression. La réactivation d’un Service suspendu pour non-paiement se fait sans frais, sur règlement complet. Sauf disposition contraire de la Convention, les paiements ne sont pas remboursables.

4.4 Rétrofacturation et chèques sans provision. Une rétrofacturation demandée par le Client à son émetteur de carte, ou un chèque retourné pour insuffisance de fonds, entraîne des frais de 50.00 C$ en plus du montant de la facture d’origine, et la suspension de l’ensemble des Services du compte jusqu’au règlement complet.

4.5 Sous-facturation. Toute erreur de facturation signalée est examinée. Lorsque des frais n’ont pas été facturés ou l’ont été pour un montant insuffisant, Astral Internet corrige la facture et transmet au Client une facture rectificative indiquant le motif, la période visée et le montant. Sauf fraude du Client, celui-ci n’est toutefois pas tenu de payer ces frais à moins qu’ils n’aient été correctement facturés dans un délai d’un (1) an de la date où ils ont été engagés, pour les frais récurrents, ou de cent cinquante (150) jours, pour les frais non récurrents. Ce délai est un engagement d’Astral Internet plus favorable au Client que le délai de prescription applicable. Astral Internet n’impute pas d’intérêt sur le montant corrigé et, si le Client ne peut le régler rapidement, tente de négocier un accord raisonnable de paiements différés. La fermeture du compte ne fait pas obstacle à la correction d’une facture dans ces mêmes délais.

4.6 Surfacturation. Toute erreur de facturation signalée est examinée. Lorsqu’un montant a été perçu à tort ou en trop, Astral Internet corrige la facture et restitue le trop-perçu au Client, ou le porte à son crédit avec son accord. Le Client est invité à signaler l’erreur rapidement ; cette invitation ne réduit ni ses droits ni les délais de prescription applicables. La fermeture du compte ne supprime pas le droit à la restitution d’une somme due.

4.7 Facturation. Astral Internet émet et transmet ses factures sous forme électronique, à l’adresse courriel du dossier et dans l’espace client. Aucune facture n’est envoyée par la poste.

4.8 Promotions. Sauf indication contraire, un prix promotionnel s’applique au premier terme commandé seulement, quelle que soit sa durée — par exemple un, deux ou trois ans. Le Service se renouvelle ensuite au prix régulier indiqué à la commande ou valablement modifié suivant l’article 13.1, et rappelé sur la facture de renouvellement. Les codes promotionnels ne s’appliquent pas aux renouvellements. Astral Internet peut annuler une réduction obtenue par un usage abusif d’une promotion.

4.9 Frais divers. Le traitement d’une plainte d’abus fondée visant le Client est facturé 150.00 C$ par plainte lorsqu’elle révèle un site infecté ou une ou plusieurs boîtes courriel compromises et nécessite une intervention pour contenir l’abus et protéger le réseau ou la réputation des adresses IP. Une allégation non vérifiée ne déclenche pas ces frais. Le motif de la facturation et les mesures effectuées sont communiqués au Client. Aucuns frais administratifs indéterminés ne s’y ajoutent. Les travaux distincts de nettoyage ou de réparation demandés par le Client relèvent de l’article 3.3. Le rachat d’un nom de domaine expiré est facturé selon l’article 9.5. Ces frais demeurent soumis aux règles impératives applicables.

5. Durée, renouvellement, annulation et résiliation

5.1 Terme. Le Service est fourni pour le terme choisi à la commande — mensuel, trimestriel, semestriel, annuel ou pluriannuel jusqu’à dix (10) ans — et se renouvelle pour un terme égal, aux conditions de l’article 5.2.

5.2 Renouvellement. Astral Internet émet la facture de renouvellement trente (30) jours avant la date d’échéance du Service et l’envoie à l’adresse courriel du dossier. Cette échéance correspond à la date d’expiration de la période en cours du produit ou du Service. Lorsqu’une carte est enregistrée au dossier, le renouvellement est porté à cette carte sept (7) jours avant l’échéance ; la facture indique la date du prélèvement. Le Client qui ne souhaite pas renouveler annule le Service depuis son espace client avant ce prélèvement ; passé ce moment, le renouvellement est acquis et n’est pas remboursable, sous réserve des articles 5.7, 6.1 et 13.1 et des droits légaux du Client. Sans carte au dossier, le Service est renouvelé sur réception du paiement avant l’échéance ; un paiement reçu après l’échéance ne garantit pas le renouvellement, notamment pour un nom de domaine (article 9.3).

5.3 Annulation par le Client. Le Client peut annuler un Service en tout temps depuis son espace client. L’annulation prend effet à la fin du terme en cours ; les frais du terme ne sont pas remboursés, sous réserve des articles 5.7, 6.1 et 13.1 et des droits de résiliation et de remboursement que la loi confère au Client.

5.4 Résiliation ou suspension par Astral Internet. Astral Internet peut suspendre ou résilier le Service, avec ou sans avis selon la gravité de la situation, et sans remboursement ni crédit, lorsque :

1. une facture est en souffrance ;
2. le Client commet un acte d’insolvabilité, fait l’objet d’une procédure en vertu des lois régissant les droits des créanciers ou de la nomination d’un séquestre, ou ne satisfait pas aux exigences d’Astral Internet en matière de solvabilité ;
3. le Client enfreint la Convention ou l’un des documents qui en font partie, notamment la Politique d’utilisation acceptable ;
4. le Client a fourni des renseignements faux ou inexacts, ou n’a pas tenu son dossier à jour ;
5. le contenu du Service du Client, ou d’un site auquel il donne accès, est de l’avis d’Astral Internet illégal, trompeur, obscène ou contraire à l’annexe A ;
6. un script ou un logiciel du Client nuit au serveur ou au réseau (annexe A, article 6) ;
7. le Client refuse le déplacement prévu à l’article 5.6 ;
8. l’activité du Client menace la sécurité ou la stabilité de l’infrastructure d’Astral Internet ou l’utilisation du Service par d’autres clients.

Lorsqu’Astral Internet met fin au Service pour un défaut du Client, tous les montants dus deviennent immédiatement exigibles. La suspension ou la résiliation ne libère pas le Client des montants dus jusqu’à sa prise d’effet, ni des obligations qui survivent à la Convention (article 12.3).

5.5 Fin du Service et données. Il incombe au Client de récupérer ses données avant la fin effective du Service, au moyen des outils d’export ou de téléchargement dont il dispose. Il peut demander une assistance selon l’article 3.3 avant cette date ; une récupération après suppression n’est pas garantie. Une demande d’annulation en fin de terme ne déclenche pas, à elle seule, la suppression avant cette fin de terme.

En cas de non-paiement, la règle spéciale de l’article 4.3 s’applique : les données du Service impayé peuvent être supprimées à compter de quinze (15) jours après son échéance. Dans les autres cas, dès la fin effective du Service, Astral Internet peut supprimer les données hébergées qui s’y rattachent — fichiers, bases de données, courriels et listes d’envoi. Sur l’hébergement mutualisé, WordPress, revendeur et courriel, cette suppression survient au plus tard trente (30) jours après la fin effective et peut survenir dès celle-ci ; sur un VPS, elle survient immédiatement. Ces délais ne constituent pas une période d’accès ou de récupération garantie.

La fin d’un Service ne supprime pas, à elle seule, les données des autres Services actifs du compte. Le dossier administratif et l’historique de facturation d’Astral Internet sont distincts des données hébergées. Les copies résiduelles sont éliminées selon le cycle des sauvegardes ; les conservations légalement imposées demeurent réservées. Pour un VPS, les instantanés du volume supprimé sont remplacés par le cycle normal dans les heures qui suivent, le temps que les derniers instantanés conservés soient renouvelés ; une sauvegarde configurée vers un espace externe est supprimée à son tour après le serveur. Le Client qui le demande par ticket d’assistance technique, au moment de la fermeture d’un serveur, reçoit dans ce ticket la confirmation écrite de l’effacement, une fois les données officiellement effacées du centre de données. Le cycle de vie d’un nom de domaine relève de l’article 9.

5.6 Déplacement vers un service spécialisé. Lorsque le Service d’un Client nuit au bon fonctionnement d’un serveur partagé, donne lieu à des plaintes d’autres utilisateurs ou dépasse, par son trafic ou son espace, ce qu’un serveur partagé peut lui offrir, Astral Internet peut exiger son déplacement vers un service spécialisé — serveur virtuel privé ou forfait supérieur —, ou restreindre les ressources qu’il utilise. Astral Internet peut mettre fin au Service du Client qui refuse ce déplacement. Lorsque le Client ne répond pas à la demande de déplacement, Astral Internet peut, quinze (15) jours après cette demande restée sans réponse, déplacer elle-même le Service vers le forfait supérieur ou un serveur virtuel privé ; les frais du nouveau Service sont alors dus.

5.7 Non-prestation prolongée. Lorsqu’un Service est indisponible pendant trente (30) jours consécutifs pour une cause imputable à Astral Internet, le Client peut résilier ce Service par avis écrit. Astral Internet lui rembourse alors, en argent et par le mode de paiement d’origine, les frais payés d’avance pour la période non livrée, à compter du premier jour d’indisponibilité ; les crédits déjà accordés en vertu de l’article 6.2 pour cette période en sont déduits. Ce recours ne donne lieu à aucune autre indemnité (article 12.2).

6. Garanties

6.1 Garantie de remboursement de 30 jours.

Cette garantie commerciale de courtoisie permet au Client d’essayer les produits admissibles et de demander l’annulation sans avoir à justifier son insatisfaction. Elle s’ajoute aux droits que la loi lui confère, sans les limiter.

1. La garantie s’applique au premier achat d’un forfait d’hébergement web mutualisé — Essentiel, Élite ou .NET Core — ou du service Anti-spam Entreprise. Elle ne s’applique ni aux renouvellements ni aux autres Services.
2. Le Client insatisfait demande le remboursement depuis son espace client dans les trente (30) jours suivant l’activation du forfait ou du service.
3. Seuls les frais du forfait ou du service visé sont remboursés. Les produits et services achetés avec lui — nom de domaine, certificat SSL, hébergement courriel, services de webmestre, options — ne le sont pas. Lorsque des techniciens d’Astral Internet ont effectué une migration ou toute autre intervention, les frais correspondants sont déduits du montant remboursé.
4. Le remboursement est, en règle générale, porté au compte du Client sous forme de crédit applicable à ses prochains achats. Lorsqu’il est versé en argent, il l’est par le mode de paiement d’origine ; un paiement par chèque ou en argent comptant est remboursé par chèque.

6.2 Garantie de disponibilité de 99,95 %.

1. Astral Internet garantit, pour l’hébergement web mutualisé, l’hébergement WordPress, l’hébergement revendeur et les serveurs virtuels privés, une disponibilité mensuelle de 99,95 %. La mesure repose sur deux sondes distinctes, l’une interne et l’autre externe, qui contrôlent la réponse et le fonctionnement du serveur fournissant le Service. Elle ne repose pas sur le contenu ou le fonctionnement du site ou de l’application du Client. La panne d’une application du Client ne constitue donc pas, à elle seule, une indisponibilité du serveur. Astral Internet rapproche les résultats des sondes et les vérifications techniques pour établir le début et la fin de la panne.
2. Lorsque la disponibilité d’un mois est inférieure à 99,95 %, le Client a droit à un crédit égal aux frais mensuels d’hébergement du Service touché, au prorata du temps pendant lequel ce Service a été indisponible. Pour un terme payé d’avance de plusieurs mois, les frais mensuels correspondent au montant payé pour le Service touché, réparti sur le nombre de mois du terme. Le crédit du mois est égal à ces frais mensuels multipliés par le nombre d’heures d’indisponibilité admissible durant le mois, divisé par le nombre total d’heures de ce mois ; les fractions d’heure sont prises en compte. Le crédit se demande par ticket dans les trente (30) jours suivant la fin de la panne ; une seule demande couvre tous les mois qu’une même panne a touchés. Le crédit d’un mois ne peut dépasser cent pour cent (100 %) des frais mensuels du Service touché ; il est appliqué aux factures à venir et n’est pas versé en argent. Le total des crédits accordés pour une même panne ne dépasse pas les plafonds de l’article 12.2.1.
3. Ne sont pas comptées comme indisponibilité : les périodes d’entretien annoncées au moins vingt-quatre (24) heures d’avance ; l’application d’une mise à jour critique à la suite d’une vulnérabilité récemment découverte, même sans préavis ; les interruptions imputables au Client — ses scripts, sa configuration, ses enregistrements DNS, son usage des ressources ; une suspension prévue à la Convention ; un cas de force majeure (article 13.2) ; une défaillance du réseau internet extérieur aux équipements d’Astral Internet ; une défaillance d’un logiciel tiers installé par le Client et relevant de sa responsabilité.
4. La garantie ne s’applique pas aux noms de domaine, aux certificats SSL, à l’anti-spam ni à l’hébergement courriel.

6.3 Absence d’autres garanties. Sauf ce que prévoient les articles 6.1 et 6.2, Astral Internet ne garantit pas que le Service sera exempt d’interruptions ou d’erreurs, et peut l’interrompre de temps à autre pour en assurer le bon fonctionnement. Elle ne garantit ni le contenu, ni la disponibilité, ni l’exactitude de toute information — données, fichiers, courriels, contenus — à laquelle le Client ou ses utilisateurs finaux ont accès ou donnent accès par le Service. Dans les limites permises par la loi, les garanties de la Convention remplacent toute autre garantie, explicite, implicite ou légale, y compris de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon, et de disponibilité ou de fiabilité du Service. Le présent article n’écarte pas les garanties légales auxquelles il ne peut être renoncé, ni les obligations qu’Astral Internet a expressément assumées dans la Convention, notamment celles du niveau de gestion souscrit.

7. Sauvegardes

7.1 Responsabilité du Client. Le Client s’assure que ses fichiers, ses bases de données et ses courriels sont sauvegardés de façon adéquate et peuvent être récupérés en cas de défaillance. Il effectue ses propres sauvegardes régulières, en conserve une copie hors du Service, et ne compte pas exclusivement sur celles d’Astral Internet.

7.2 Sauvegardes d’Astral Internet. Astral Internet effectue, pour sa propre continuité d’exploitation, les sauvegardes suivantes :

Les instantanés représentent l’état des volumes du SAN ; ils ne constituent pas une sauvegarde de fichiers sélectionnés par compte. Leur existence ne garantit ni une restauration individuelle de fichier, de boîte ou de compte, ni un accès direct du Client à ces images. Aucune autre sauvegarde n’est fournie sur un VPS non géré, sauf option souscrite.

Ni l’intégrité, ni la fréquence, ni la disponibilité de ces sauvegardes ne sont garanties ; elles peuvent être indisponibles en cas de défaillance majeure de l’équipement.

7.3 Exclusions des sauvegardes de comptes mutualisés. Les exclusions suivantes concernent uniquement les sauvegardes de comptes d’hébergement mutualisé, WordPress et revendeur, et non les instantanés SAN :

Ces seuils délimitent la couverture de la sauvegarde de comptes ; ils ne constituent pas les quotas d’usage du forfait, qui sont publiés sur la page du produit. Le Client reste tenu d’effectuer les sauvegardes de l’article 7.1, y compris des éléments exclus.

7.4 Restauration. La restauration de données à partir des sauvegardes d’Astral Internet se demande par ticket et est facturée au taux horaire de l’article 3.2.

8. Migration de site

8.1 Courtoisie. Sur l’hébergement web mutualisé Linux souscrit pour un terme d’un (1) an ou plus, Astral Internet migre sans frais le site du Client depuis son ancien fournisseur, dans la mesure d’un effort raisonnable. Chaque fournisseur étant différent, Astral Internet ne garantit ni la faisabilité, ni le délai, ni le résultat de la migration.

8.2 Demande. La migration se demande à la commande ou par ticket dans les trente (30) jours suivant l’activation, en fournissant les accès complets au compte chez l’ancien fournisseur.

8.3 Périmètre. La migration gratuite ne couvre pas les courriels, sauf d’un cPanel à un cPanel. Elle ne couvre pas les sous-comptes d’un forfait revendeur ; leur migration est facturée au taux horaire après autorisation selon l’article 3.3. Lorsqu’un site présente des complications — taille, configuration particulière, plateforme incompatible —, Astral Internet en avise le Client et lui propose, s’il y a lieu, une migration au taux horaire ; aucuns frais ne sont engagés sans le consentement du Client. Pour les sites complexes, Astral Internet recommande ses services de webmestre.

8.4 Hébergement Windows. La migration vers l’hébergement ASP.NET Core ou un Serveur Plesk est facturée au taux horaire de l’article 3.2.

8.5 Remboursement. Lorsque le Client se prévaut de l’article 6.1, les frais d’une migration effectuée par Astral Internet sont déduits du remboursement.

9. Noms de domaine

9.1 Registraire. Astral Internet détermine, à sa discrétion, le registraire agréé par l’entremise duquel un nom de domaine est enregistré — CentralNic ou tout autre registraire qu’elle désigne. Le Client peut identifier ce registraire au moyen d’un outil de recherche des données d’enregistrement WHOIS ou RDAP, selon l’extension, ou en le demandant à Astral Internet. L’enregistrement et l’utilisation d’un nom de domaine sont soumis à la Convention ainsi qu’aux conditions du registraire et du registre de l’extension, publiées sur leurs sites respectifs. Pour les extensions génériques concernées, les politiques applicables de l’ICANN s’appliquent ; pour le .CA, les règles de CIRA s’appliquent. Les autres extensions nationales suivent les règles de leur propre registre. Les conditions et restrictions propres à l’extension commandée sont identifiées ou rendues accessibles avant la commande ; une liste exhaustive de toutes les extensions n’est pas reproduite dans la Convention. Le Client est responsable de vérifier si une extension a des exigences particulières, à l’enregistrement comme au renouvellement, et de les satisfaire ; Astral Internet n’est pas responsable d’un domaine qui ne peut être enregistré ou renouvelé faute de les respecter.

9.2 Disponibilité et enregistrement. Astral Internet enregistre les noms de domaine disponibles. Elle ne garantit pas l’exactitude des résultats de son outil de recherche. Le paiement d’un enregistrement ne garantit pas immédiatement l’enregistrement ; celui-ci est confirmé au Client par courriel une fois effectué.

9.3 Renouvellement. Le Client est seul responsable du renouvellement de ses noms de domaine avant leur échéance. Astral Internet envoie des avis et des factures de renouvellement avant l’échéance, tente le renouvellement sur réception du paiement, et le confirme par courriel. Astral Internet ne peut garantir le renouvellement d’un domaine dont la facture a été payée après l’échéance.

9.4 Domaine expiré. Dans la plupart des cas, un nom de domaine expiré peut être renouvelé jusqu’à trente (30) jours après son échéance, au tarif régulier. Selon l’extension, Astral Internet ne peut toutefois garantir ce renouvellement ; elle déploie des efforts raisonnables pour l’obtenir, sans garantie de résultat.

9.5 Rachat. Passé ce délai — et parfois avant, selon l’extension —, le nom de domaine peut entrer dans une période de rachat. Les opérations possibles pendant cette période, notamment une restauration, un renouvellement ou un transfert, dépendent des règles et du statut du domaine auprès du registre concerné. Le Client peut demander sa réactivation durant la période où elle est encore permise au coût de 375.00 C$ — ou moins, selon les frais qu’exige le registraire —, plus les frais d’enregistrement et les taxes.

9.6 Transfert. Le transfert d’un nom de domaine vers Astral Internet exige que le domaine soit déverrouillé chez le registraire actuel, que le Client fournisse le code d’autorisation requis, généralement appelé code EPP, et que les conditions du registre et du registraire soient remplies. Un délai de soixante (60) jours après un enregistrement ou un transfert s’applique seulement aux extensions et situations qui l’exigent. Le prix du transfert et son effet sur la période d’enregistrement sont indiqués avant la commande. Lorsqu’une année de renouvellement est incluse, elle s’ajoute sous réserve des règles et de la durée maximale du registre. Pour le .CA, CIRA prévoit l’ajout d’une année lors du changement de registraire, jusqu’à concurrence de la durée maximale de dix (10) ans et sous réserve de ses règles. Le délai de traitement varie selon l’extension, le statut du domaine et les validations requises.

Pour transférer un domaine vers un autre fournisseur, le titulaire peut demander le déverrouillage et le code d’autorisation depuis son espace client ou par une demande authentifiée. Astral Internet traite la demande selon les règles et délais applicables au domaine ; une restriction de transfert doit reposer sur un motif permis par ces règles.

9.7 Données d’enregistrement et protection des coordonnées. L’enregistrement d’un nom de domaine entraîne la transmission des coordonnées nécessaires au registraire et au registre. Leur publication ou leur masquage dans les répertoires WHOIS ou RDAP dépend des lois et des règles de l’extension. Le masquage requis par ces règles est distinct d’un service optionnel de protection des coordonnées. Une protection des coordonnées est offerte pour les extensions qui l’autorisent ; son coût dépend de l’extension et est affiché avant le paiement. La Politique de confidentialité en dit davantage.

9.8 Agent de domaine. Le Client qui détient un nom de domaine chez Astral Internet l’autorise à agir comme agent de nom de domaine pour approuver, en son nom, les modifications aux coordonnées du domaine demandées depuis son espace client. Le Client demeure le titulaire du domaine.

9.9 Remboursement. Une fois enregistrés, transférés ou renouvelés, les noms de domaine ne sont ni remboursables ni créditables dans le cadre des garanties commerciales d’Astral Internet : ces opérations exécutées entraînent des frais auprès du registraire ou du registre. Cette règle ne limite pas un remboursement imposé par la loi ni les recours applicables en cas d’opération non autorisée ou de faute d’Astral Internet.

9.10 Responsabilité. Astral Internet n’est pas responsable des pertes causées par une configuration ou une utilisation incorrecte d’un nom de domaine. Sa responsabilité à l’égard d’un nom de domaine se limite aux frais payés pour son enregistrement, son transfert ou son renouvellement.

10. Revendeurs

10.1 Revente. Le Client titulaire d’un forfait d’hébergement revendeur ou d’un VPS peut revendre à ses propres clients l’hébergement de sites et les services de courriel fournis dans cet environnement, dans les limites du forfait et des licences applicables. Cette autorisation ne permet pas les usages interdits par l’annexe A, notamment le pollupostage et les services de VPN ou de proxy interdits. La revente de ces ressources à partir d’un forfait mutualisé ordinaire ou d’un service courriel autonome n’est pas autorisée. La vente des produits ou services propres du Client sur son site n’est pas, à elle seule, une revente de l’hébergement.

10.2 Responsabilité du revendeur. Le revendeur s’assure que chacun de ses clients se conforme à la Convention et à l’annexe A, et les fait respecter. Il répond envers Astral Internet de tout acte ou omission de ses clients comme des siens, et indemnise Astral Internet selon l’article 12.1 de toute réclamation qui en découle. Lorsqu’un compte hébergé par le revendeur enfreint l’annexe A, Astral Internet en avise le revendeur ; sans réponse de sa part dans les vingt-quatre (24) heures, elle peut suspendre ce compte, sans suspendre le forfait revendeur. Ce délai n’empêche pas une intervention immédiate lorsqu’une compromission, un contenu malveillant ou une autre menace impose de protéger le réseau, ni une mesure légalement requise. La mesure vise le sous-compte concerné ; une suspension plus large doit être justifiée par un risque affectant le forfait ou l’infrastructure dans son ensemble. L’article 5.4 demeure applicable dans ces limites.

10.3 Soutien. Le revendeur assure le soutien de première ligne de ses clients. Astral Internet soutient le revendeur ; elle ne fournit pas d’assistance directe aux clients du revendeur qui la contactent.

10.4 Sauvegardes. Les sauvegardes et leurs exclusions (article 7) s’appliquent au forfait revendeur selon le mécanisme concerné. Les sauvegardes de comptes sont soumises aux mêmes exclusions que le mutualisé, évaluées séparément pour chaque sous-compte d’hébergement. Le dépassement d’un sous-compte n’exclut pas, à lui seul, les sauvegardes des autres sous-comptes. Les instantanés SAN ne comportent pas ces exclusions. Les sauvegardes d’un VPS utilisé pour la revente suivent les règles des VPS de l’article 7.

11. Contenu, propriété et adresses IP

11.1 Contenu du Client. Le Client assume l’entière responsabilité du contenu de son Service — informations, données, fichiers, bases de données, courriels, images, contenus personnellement identifiables (collectivement, l’« Information »). Ce contenu n’appartient pas à Astral Internet. Les droits du Client sur ses sites, fichiers, courriels, bases de données et contenus de serveur demeurent les siens, sous réserve des droits de tiers. Astral Internet ne supervise pas en permanence ce contenu. Lorsqu’elle constate des indices raisonnables d’hameçonnage, de piratage, d’infection, de diffusion de logiciels malveillants ou d’une menace comparable, elle peut immédiatement, sans préavis, isoler le contenu, désactiver l’application, bloquer les envois ou suspendre le Service concerné dans la mesure nécessaire pour protéger les personnes, le réseau et les autres clients. Elle avise ensuite le Client dès que les circonstances le permettent. Ces mesures ne nécessitent pas d’attendre la réponse du Client ni l’obtention d’une ordonnance judiciaire.

Les autres signalements de contenu litigieux sont examinés selon leur nature et les obligations légales applicables ; la réception d’une plainte ne démontre pas à elle seule son bien-fondé. Hors menace immédiate ou délai légal différent, le Client répond à une demande motivée d’explications concernant un contenu dans les sept (7) jours calendaires suivant sa réception. Il peut transmettre les justificatifs de ses droits ou retirer volontairement le contenu. En l’absence de réponse, Astral Internet peut, après examen des éléments disponibles et dans les limites permises par la loi, restreindre provisoirement l’accès au seul contenu concerné lorsque cette mesure est justifiée. Une simple allégation ou le silence du Client ne constitue pas, à lui seul, une reconnaissance de violation. Les obligations légales de transmission, de conservation et d’exécution d’un acte judiciaire demeurent applicables. Les communications à des tiers sont régies par l’article 11.6. Le Client assume les frais prévus à la Convention qui sont valablement applicables à son manquement.

11.2 Propriété du Service. Astral Internet conserve en tout temps le titre sur le matériel, les logiciels et les documents qui lui appartiennent. Les logiciels de tiers, notamment cPanel, Plesk et WHMCS, demeurent la propriété de leurs éditeurs ou titulaires de droits respectifs ; Astral Internet conserve ses droits contractuels de fourniture et de gestion du service et des licences correspondantes. Le Client reçoit les droits d’utilisation nécessaires au Service souscrit, selon les licences applicables, sans acquérir la propriété de ces logiciels. Cette disposition ne transfère à Astral Internet aucun droit de propriété sur le contenu du Client décrit à l’article 11.1.

11.3 Marques et site d’Astral Internet. Les noms « Astral Internet », « Astral Internet Canada » et les logos associés sont des marques d’Astral Internet ; leur utilisation sans son accord écrit est interdite. Le contenu de www.astralinternet.com — textes, images, agencement — est protégé par le droit d’auteur ; il peut être consulté pour un usage personnel, non copié ni réutilisé.

11.4 Adresses IP. Astral Internet attribue au Client une adresse IP dont elle conserve le contrôle et la propriété. Le Client ne l’utilise qu’avec l’autorisation d’Astral Internet, qui peut la modifier ou l’éliminer à sa discrétion. Pour ses scripts et tâches automatisées, le Client utilise son nom de domaine plutôt que l’adresse IP, qui peut changer sans préavis.

11.5 Licence de logo. Pour la durée de la Convention, le Client concède à Astral Internet une licence limitée d’utilisation de son logo, afin de le reproduire sur www.astralinternet.com dans une rubrique de type portfolio. Avant la première utilisation du logo, Astral Internet en fait la demande au Client ; la licence prend effet sur son accord, et le Client peut la retirer en tout temps par avis écrit.

11.6 Renseignements sur le Client. Astral Internet préserve la confidentialité des renseignements non publics du Client et de ses utilisateurs finaux obtenus dans le cadre de la Convention. Les accès et transmissions nécessaires à la fourniture du Service demandé par le Client sont limités à cette finalité et aux personnes et fournisseurs habilités, notamment pour l’enregistrement d’un domaine, l’acheminement et le filtrage du courriel. Ils ne constituent pas une autorisation générale de communiquer ces renseignements à des tiers étrangers à l’exécution du Service.

Pour une demande externe d’une autorité ou d’un tiers visant la communication de renseignements non publics sur le Client ou son contenu, Astral Internet exige au préalable un mandat ou une ordonnance valide d’un tribunal compétent. Une demande informelle ne suffit pas. La communication est limitée à ce que cet acte exige ; le Client en est informé lorsque la loi le permet. Cette exigence ne fait pas obstacle à une communication qu’une disposition légale impérative impose directement à Astral Internet, même sans ordonnance. La Politique de confidentialité décrit les autres modalités de traitement.

11.7 Sécurité du contenu et fuites de données. Le Client maintient la sécurité des logiciels, scripts, extensions, configurations et accès qui relèvent de son administration, ainsi que des renseignements personnels qu’il traite dans le Service. Il applique les correctifs de sécurité, utilise des mots de passe robustes et uniques, protège ses identifiants et tient à jour les accès de ses représentants selon l’article 1.3. Il répond des conséquences d’un manquement à ces obligations dans la mesure où ce manquement a causé l’incident ou le dommage, et indemnise Astral Internet selon l’article 12.1.

Dans les limites permises par la loi, Astral Internet n’est pas responsable des conséquences imputables à un composant vulnérable administré par le Client, à une configuration qu’il contrôle ou à la compromission de ses accès, lorsque cette compromission ne résulte pas d’un manquement d’Astral Internet. Cette répartition ne soustrait pas Astral Internet à ses propres obligations, notamment aux tâches expressément comprises dans le niveau de gestion souscrit. Chaque partie accomplit les avis et les autres obligations légales qui lui incombent, notamment envers les personnes concernées et les autorités.

12. Indemnisation, limitation de responsabilité et survie

12.1 Indemnisation. Le Client s’engage à indemniser, à défendre et à dégager de toute responsabilité Astral Internet, ses compagnies affiliées, ses mandataires, ses tiers fournisseurs et leurs administrateurs, dirigeants et employés respectifs, à l’égard de toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité, tout jugement, tout règlement et tous frais, y compris les frais juridiques raisonnables, résultant ou découlant :

1. du contenu du Client — notamment toute allégation de violation d’un droit d’auteur, d’un brevet, d’une marque de commerce, d’un secret commercial ou de tout autre droit de propriété, de publicité mensongère, de concurrence déloyale, de diffamation, d’atteinte à la vie privée, à la publicité ou à la protection des renseignements personnels, de contenu obscène, ou de présence d’un virus ;
2. de l’utilisation du Service par le Client ou ses utilisateurs finaux, de la transmission de l’Information, ou de la divulgation de renseignements confidentiels ou personnels que le Client était tenu de ne pas divulguer ;
3. de toute réclamation d’un tiers, y compris un utilisateur final ou un client du revendeur, en rapport avec le Service ou avec l’équipement et les logiciels s’y rapportant ;
4. du défaut du Client de respecter la Convention.

Cette obligation ne vise que les réclamations qui résultent de faits imputables au Client ou à ses utilisateurs finaux ; elle est réduite à proportion de la part attribuable à une faute d’Astral Internet. Astral Internet avise le Client sans retard injustifié de toute réclamation visée, lui permet d’en assurer la défense avec un avocat de son choix et est autorisée à y participer à ses propres frais. Un règlement qui impose une obligation au Client ou lui attribue une faute ne lui est pas opposable sans son accord écrit, lequel n’est pas refusé sans motif raisonnable.

12.2 Limitation de responsabilité.

1. La responsabilité d’Astral Internet, et le recours exclusif du Client et de ses utilisateurs finaux, en cas de non-prestation du Service se limitent à la réparation ou à la mise au point du Service ou, lorsque cela est impossible, à un crédit équitable ne dépassant pas les frais facturés pour la partie défaillante du Service, jusqu’à concurrence de douze (12) mois de frais du Service touché — trois (3) mois pour un serveur virtuel privé ou dédié. L’article 5.7 s’applique en outre à la non-prestation prolongée.
2. Pour toute autre réclamation, la responsabilité d’Astral Internet, quelle qu’en soit la cause et la forme de l’action, se limite aux dommages dont il est prouvé qu’ils lui sont directement attribuables, et ne dépasse en aucun cas le total des frais mensuels payés par le Client pendant la période où ces dommages ont été causés, cette période ne pouvant excéder trois (3) mois.
3. Astral Internet, ses mandataires, ses fournisseurs et ses sous-traitants ne sont en aucun cas responsables envers le Client ou un tiers des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni des pertes de quelque nature que ce soit — manque à gagner, perte de revenus, perte de données, perte d’utilisation d’un système, perte d’économies prévues ou toute autre perte commerciale ou économique —, que la réclamation soit fondée sur la négligence, la responsabilité civile, un contrat, la loi ou toute autre théorie juridique, même si Astral Internet a été avisée de la possibilité d’une telle perte.
4. Astral Internet n’assume aucune responsabilité relativement à l’utilisation du Service conjointement avec un service, un produit ou du matériel du Client ou d’un tiers, ni relativement au défaut du Client d’exécuter ses obligations.
5. Les limitations et exclusions du présent article ne s’appliquent pas à la faute intentionnelle ou à la faute lourde d’Astral Internet, ni au préjudice corporel ou moral, ni dans la mesure où la loi ne permet pas de les stipuler.
6. Le Client reconnaît que ces limitations sont équitables et raisonnables dans le contexte commercial de la Convention, et qu’Astral Internet n’aurait pas conclu la Convention sans elles.

12.3 Survie. Les articles 4 (montants dus), 11, 12 et 13 survivent à la résiliation ou à l’expiration de la Convention, de même que toute disposition qui, par sa nature, doit survivre pour produire ses effets.

13. Dispositions générales

13.1 Modification de la Convention et du Service. Les modalités administratives de facturation, les règles d’utilisation et les caractéristiques techniques du Service peuvent être modifiées dans les limites permises par la loi, de même que le prix applicable à une période future. Le prix, la nature du Service et la durée d’un contrat de consommation à durée déterminée ne sont pas modifiés unilatéralement en cours de terme.

Toute modification visée par le présent article fait l’objet d’un avis écrit individuel, transmis au Client au moins trente (30) jours avant sa prise d’effet. Cet avis contient exclusivement les clauses nouvelles ou modifiées, leur version antérieure, la date de prise d’effet et les droits de refus du Client. La seule mise à jour de la Convention ou d’une page du site ne tient pas lieu de cet avis.

Si la modification augmente les obligations du Client ou réduit celles d’Astral Internet, le Client peut la refuser et résilier sans frais en transmettant son avis au plus tard trente (30) jours après sa prise d’effet. L’utilisation du Service pendant ce délai ne vaut pas renonciation à ce droit.

Le Client qui résilie le Service en raison de son refus peut demander le remboursement en argent de la portion du montant prépayé correspondant à la période comprise entre la date effective de résiliation et la fin de la période payée. Le prorata est calculé sur le prix effectivement payé pour le Service touché et le temps restant ; aucun frais de résiliation n’en est déduit. Le remboursement est effectué par le moyen de paiement d’origine, ou par chèque pour un paiement comptant ou par chèque. Cette règle a priorité sur les exclusions générales de remboursement des articles 4.3, 5.2 et 5.3. Les opérations de domaine déjà exécutées demeurent régies par l’article 9.9, sous réserve des droits légaux du Client.

Seule Astral Internet peut modifier la Convention.

13.2 Force majeure. Exception faite des obligations de paiement, la partie empêchée d’exécuter la Convention, en tout ou en partie, par un événement imprévisible et irrésistible, ou une cause étrangère présentant ces mêmes caractères, en est dispensée dans la mesure et pendant la durée de l’empêchement. Les exemples ci-dessous ne constituent une force majeure que s’ils remplissent ces critères compte tenu des circonstances et des engagements de la partie concernée. Ces circonstances comprennent, sans s’y limiter : l’incendie, l’explosion, la panne d’électricité, le séisme, l’inondation et toute catastrophe naturelle ; la guerre, la révolution, le mouvement populaire et les actes d’ennemis publics ; l’effet d’une loi, d’un ordre, d’un règlement, d’une ordonnance ou d’une exigence d’un gouvernement ou d’un corps législatif ; l’agitation ouvrière, la grève, la grève perlée, le piquetage ou le boycottage ; une cyberattaque qui présente les caractères précités. Une panne électrique ou une cyberattaque ne constitue donc pas automatiquement une force majeure. La partie touchée déploie des efforts commercialement raisonnables pour mettre fin le plus tôt possible aux causes de non-exécution ; la dispense est réévaluée quotidiennement. Lorsqu’un tel empêchement prive le Client d’un Service pendant un (1) mois ou plus, les frais de ce Service sont suspendus pour toute la durée de l’empêchement, à compter de son premier jour ; les frais payés d’avance pour cette période sont portés au crédit du Client.

13.3 Cession. Astral Internet peut céder ses droits et obligations sans le consentement du Client. Le Client ne peut céder la Convention sans le consentement écrit préalable d’Astral Internet ; toute cession sans ce consentement est nulle.

13.4 Convention intégrale. La Convention, ses annexes et les documents qu’elle incorpore constituent l’intégralité de l’entente entre le Client et Astral Internet sur son objet, et remplacent toute convention, entente ou déclaration antérieure. Un bon de commande ou tout autre document produit par le Client est réputé réservé à son usage interne et ne modifie pas la Convention.

13.5 Application. La Convention lie les parties, leurs successeurs et leurs ayants droit autorisés, et s’applique à leur bénéfice.

13.6 Droit applicable et tribunaux. La Convention est régie par les lois de la province de Québec si le Client ou son représentant est situé au Québec lors de l’inscription, ou de l’Ontario s’il est situé en Ontario ou ailleurs, ainsi que par les lois du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Les parties reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux de Montréal (Québec) ou de Toronto (Ontario), selon la loi applicable.

13.7 Interprétation. Les intitulés servent à la consultation et n’influent pas sur l’interprétation de la Convention.

13.8 Non-renonciation. Aucune renonciation à une disposition, à un manquement ou à un défaut n’est valide si elle n’est pas écrite et signée par la partie qui y renonce, et aucune renonciation ne vaut pour un manquement subséquent, de même nature ou non.

13.9 Avis. Tout avis est donné par écrit et transmis par courriel à l’adresse principale du dossier du Client ou, pour Astral Internet, à support@astralinternet.com, ou remis en mains propres. Il est réputé reçu au moment où son destinataire le reçoit ; un avis dont l’échec de remise est connu de l’expéditeur n’est pas réputé reçu du seul fait de son envoi, et l’expéditeur utilise alors, si possible, un autre contact inscrit au dossier. Les règles légales de notification et les modalités particulières de l’article 13.1 prévalent sur le présent article.

13.10 Divisibilité. La nullité, l’illégalité ou l’inopposabilité d’une disposition n’affecte pas les autres dispositions de la Convention.

13.11 Langue. Les parties ont convenu que la Convention soit rédigée en français. This Agreement has been drawn up in French at the request of the parties. Une version anglaise est publiée à titre de commodité seulement ; en cas de litige ou de divergence entre les deux versions, la version française prévaut.

13.12 Communications respectueuses. Toute forme d’abus verbal ou écrit envers les employés, fournisseurs, mandataires ou représentants d’Astral Internet est interdite et peut entraîner la suspension du Service.

13.13 Programme d’affiliation. Les conditions du programme d’affiliation d’Astral Internet sont publiées sur www.astralinternet.com/programme-affilie/ et lient tout participant au programme.

Annexe A — Politique d’utilisation acceptable

Astral Internet s’engage à être un bon citoyen de réseau. Pour l’aider à protéger l’utilité d’internet et à permettre à ses utilisateurs d’en profiter, le Client respecte la présente Politique d’utilisation acceptable (la « Politique »). Toute infraction à la Politique constitue une violation de la Convention et peut entraîner la suspension ou la résiliation du Service, selon l’article 5.4 de la Convention. Astral Internet se réserve le droit de définir ce qui constitue une utilisation abusive du Service, notamment d’après son incidence sur le réseau, les bases de données, le stockage de courriels, le pollupostage et l’utilisation du processeur.

Questions et signalements : abuse@astralinternet.com.

Définition. Un « hôte internet » est tout ordinateur ou dispositif relié à internet. Les termes non définis ici ont le sens que leur donne la Convention.

1. Généralités

1.1 Le Service est destiné aux besoins de l’exploitation du Client. Sauf dans le cadre d’un forfait d’hébergement revendeur ou d’un VPS, selon l’article 10 de la Convention, il est interdit d’en revendre les ressources d’hébergement ou de courriel à des tiers. Cette interdiction ne vise pas la vente, sur le site du Client, de ses propres produits ou services autres que la revente des ressources d’Astral Internet.

1.2 Les énoncés ou gestes constituant du harcèlement ou des mauvais traitements — verbaux, écrits ou autres — à l’endroit des employés, fournisseurs, mandataires ou représentants d’Astral Internet sont interdits.

1.3 Il est interdit d’utiliser le Service pour mener une activité qui comprend, sans s’y limiter :

1. la transmission de messages non sollicités qui, à la seule discrétion d’Astral Internet, causent des interruptions ou suscitent des plaintes ;
2. le fait d’empêcher tout autre utilisateur de profiter d’internet, d’entraver le fonctionnement du Service ou d’imposer au réseau un fardeau exceptionnel, ou de générer des niveaux de trafic qui nuisent à la capacité d’autres utilisateurs de transmettre ou de recevoir de l’information ;
3. l’affichage, la transmission ou la distribution d’information visant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle ou engagerait une responsabilité civile, ou l’utilisation du Service d’une façon contraire à la loi ;
4. la conduite de toute activité, commerciale ou autre, qui serait illégale, ou la sollicitation d’une activité illégale, diffamatoire ou contraire à une politique d’Astral Internet ;
5. l’affichage ou la transmission de polluriel (« spam ») : courriels non sollicités, messages inappropriés dans des groupes de discussion, messages commerciaux trompeurs, bombardement par courriel et toute utilisation abusive de serveurs de courrier ou de groupes de discussion ;
6. la revente de bande passante ou de toute autre partie du Service, y compris les adresses IP, hors des usages de revente autorisés sur un forfait revendeur ou un VPS par l’article 10.1 de la Convention ;
7. l’utilisation du Service pour masquer l’adresse IP de tiers, ou pour partager des fichiers, au moyen d’un réseau privé virtuel (VPN) ou d’un proxy — sous réserve de l’article 5.1 pour les Serveurs ;
8. le harcèlement d’utilisateurs ou de groupes, y compris la diffamation, les abus, le harcèlement criminel, les menaces et toute autre violation des droits de tiers ;
9. l’usurpation de l’identité d’abonnés d’Astral Internet ou de tout autre fournisseur ;
10. le téléchargement, la transmission, l’affichage, la diffusion, le stockage, la reproduction ou la distribution d’information, de logiciels ou de matériel qui sont protégés par un droit d’auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son titulaire ; qui sont diffamatoires ou obscènes, ou contiennent de la pornographie juvénile ou de la littérature haineuse ; ou qui constituent une atteinte à la vie privée, une appropriation de la personnalité, ou un lien ou un cadrage non autorisé ;
11. la falsification ou la suppression des mentions d’auteur, des avis juridiques ou des désignations d’origine d’un logiciel ou d’un fichier ;
12. la diffusion de tout programme ou information conçus pour contourner la protection contre la copie ou tout mécanisme antivol d’un logiciel commercial ou partagiciel, ou pour faciliter l’utilisation frauduleuse de services de télécommunications ;
13. l’utilisation non autorisée des ressources d’un hôte internet, y compris la transmission de chaînes de lettres ou d’offres d’argent facile ou de type pyramidal ;
14. l’affichage ou la transmission d’information ou de logiciels contenant un virus, un robot d’annulation, un cheval de Troie, un ver ou tout autre composant destructeur ;
15. la transmission, le stockage ou la distribution de tout programme ou information qui constitue ou favorise une infraction criminelle ou donnerait lieu à des poursuites civiles ;
16. l’infraction à toute autre loi ou à tout autre règlement applicable.

2. Courrier électronique

2.1 Les services de courriel d’Astral Internet — inclus dans un hébergement ou souscrits comme hébergement courriel — sont destinés aux besoins de l’exploitation du Client. Il est interdit d’en concéder l’usage, de les distribuer, de les transférer ou de les vendre, sauf pour les courriels fournis dans un forfait revendeur ou un VPS et revendus selon l’article 10.1 de la Convention. Cette autorisation demeure soumise aux règles contre le pollupostage et les autres usages abusifs.

2.2 Le Client utilise le courriel pour envoyer et recevoir des messages et des documents appropriés. Il s’abstient notamment de :

1. créer une fausse identité pour induire des tiers en erreur, ou falsifier les en-têtes de ses messages ;
2. copier, télécharger ou fournir à quiconque, gratuitement ou non, un répertoire des utilisateurs du service ou toute information sur eux ;
3. favoriser ou faciliter la transmission de messages non sollicités ;
4. joindre une signature excessivement longue à ses messages ;
5. envoyer des messages pour perturber ou gêner la réception des messages d’autrui ;
6. s’écarter des règles généralement reconnues de « nétiquette » dans les groupes de discussion.

2.3 Limites d’envoi.

• Hébergement mutualisé et revendeur : les plafonds d’envoi et leur portée par compte ou forfait sont publiés sur la page du produit. Les envois au-delà de la limite ne sont pas livrés.
• Hébergement courriel autonome : les plafonds d’envoi par domaine et la taille maximale d’un message sont publiés sur la page du produit. Chaque destinataire compte pour un envoi ; l’excédent est mis en file et livré ensuite.
• Le Client n’essaie pas de contourner ces limites en combinant plusieurs comptes.

2.4 Le Client qui tient une liste d’envoi à participation libre (« opt-in ») dispose d’une méthode de confirmation des abonnements et en fournit la preuve à la demande d’Astral Internet ; à défaut, les messages peuvent être considérés comme non sollicités. Astral Internet peut, à sa discrétion, limiter le nombre de destinataires, d’abonnés d’une liste et de messages envoyés ou reçus.

2.5 Astral Internet et ses fournisseurs ne sont pas tenus de surveiller le courriel ; les accès aux messages sont limités à ce qui est nécessaire pour l’acheminement, le filtrage convenu, une intervention autorisée par le Client ou la protection du Service contre un abus ou un incident de sécurité. Seules les personnes et les fournisseurs habilités peuvent y accéder pour ces finalités. Astral Internet peut mettre en quarantaine, bloquer ou retirer un message malveillant et suspendre une boîte compromise sans préavis lorsque la protection du Service l’exige ; elle informe ensuite le Client dès que les circonstances le permettent. Les autres modifications ou suppressions doivent être nécessaires à une finalité précitée ou autorisées par le Client. Les demandes externes de communication d’informations suivent l’article 11.6 de la Convention, notamment l’exigence d’un mandat ou d’une ordonnance judiciaire, sous la réserve légale qui y est indiquée.

2.6 Astral Internet déploie des efforts raisonnables pour réduire le courrier indésirable reçu, sur tous les Services qui en filtrent — hébergement mutualisé, hébergement courriel, serveurs gérés et entièrement gérés, Anti-spam Entreprise. Aucun filtre ne peut prévoir avec certitude qu’un courriel légitime sera pris pour un pourriel : Astral Internet n’est pas responsable d’un courriel classé indésirable, retenu, non livré à son destinataire ou supprimé du serveur.

2.7 Le Client choisit et protège les mots de passe de ses boîtes courriel ; Astral Internet ne les contrôle pas et, dans les limites permises par la loi, n’est pas responsable d’un accès non autorisé à une boîte ni de ses conséquences lorsque cet accès ne résulte pas d’un manquement de sa part. Le partage établi à l’article 11.7 de la Convention s’applique. Lorsqu’elle a un motif raisonnable de croire qu’une boîte est compromise — envois massifs, plaintes, connexions anormales —, Astral Internet peut en changer le mot de passe ou la suspendre sans préavis, afin de protéger la réputation du serveur et du domaine du Client ; elle en avise ensuite le Client.

3. Contenu pour adultes

Le contenu pour adultes n’est pas toléré sur l’hébergement mutualisé. Un contenu pour adultes légal est accepté sur les serveurs virtuels privés.

4. Hébergement mutualisé et hébergement revendeur

4.1 Propriété des sites. Un forfait d’hébergement mutualisé héberge uniquement les sites appartenant au titulaire du compte. Il est interdit de s’en servir pour revendre de l’hébergement, directement ou non ; pour héberger, en tout ou en partie, des sites de clients, de partenaires, de sous-traitants ou de tout autre tiers ; ou pour mettre en place des environnements de développement, de test ou de préproduction pour des projets de tiers, y compris par sous-domaine. Les forfaits qui admettent plusieurs domaines les réservent au même propriétaire. La revente exige un forfait revendeur ou un serveur virtuel privé. La restriction aux sites d’un même propriétaire ne s’applique pas à l’ensemble d’un forfait revendeur : chaque sous-compte peut héberger les sites du client final auquel il est affecté, selon l’article 4.11.

4.2 Illimité. Les forfaits sont conçus pour la plupart des sites personnels, des petites entreprises et des organismes ; c’est pourquoi la bande passante est illimitée et que certains forfaits offrent l’espace disque et les sites en nombre illimité. Ces ressources sont illimitées pour l’utilisation normale d’un tel site, dans le respect de la présente Politique. Lorsque l’utilisation d’un site présente un risque pour la stabilité, les performances ou la disponibilité des serveurs, du stockage, du réseau ou de toute autre infrastructure, l’article 5.6 de la Convention s’applique.

4.3 Usage de l’espace. L’espace d’hébergement sert à l’affichage et au fonctionnement du site. Les données nécessaires à son fonctionnement et au traitement des demandes en cours, notamment les formulaires, leurs pièces jointes et les documents liés aux transactions actives, sont permises dans les limites du forfait.

Une donnée devient une archive inactive lorsqu’elle n’est plus nécessaire au traitement de la demande ou de la transaction concernée ni au fonctionnement courant du site. Les archives inactives, y compris les soumissions de formulaires et leurs pièces jointes, peuvent être conservées au plus quatre-vingt-dix (90) jours après la fin de leur traitement, dans une limite cumulée de 1 Go par compte d’hébergement ou sous-compte revendeur. Le volume comprend les fichiers et les données correspondantes conservées en base de données. Ces deux limites s’appliquent simultanément.

Le Client configure la conservation et effectue l’export ou la suppression de ses archives. Si une conservation plus longue ou plus volumineuse lui est nécessaire, notamment pour satisfaire une obligation légale, il utilise un stockage adapté. Astral Internet ne fournit pas un service de purge automatique au titre de cette clause.

Les environnements de développement, de test ou de préproduction effectivement utilisés pour le site sont permis dans les limites du forfait et de l’article 4.1. Le stockage de copies abandonnées, de fichiers personnels sans lien avec le site ou de sauvegardes est interdit, sous réserve de la sauvegarde temporaire permise à l’article 4.5. L’hébergement ne sert pas de plateforme de diffusion ou de distribution de vidéo ou de musique. En cas de dépassement des règles d’archivage ou d’espace, Astral Internet en avise le Client et lui accorde quinze (15) jours pour corriger avant d’appliquer les mesures prévues à la Convention ou de retirer les éléments non conformes. Une mesure immédiate demeure possible en cas de risque pour la sécurité ou la stabilité du Service.

4.4 Fichiers volumineux. La taille maximale des fichiers et les limites applicables aux médias — formats, encodage, dimensions, résolution et débit — sont publiées sur la page du produit. Les images destinées à l’affichage sont dimensionnées pour le web. Les images et les vidéos qui dépassent les limites applicables au Client peuvent être redimensionnées ou réencodées sans préavis.

4.5 Sauvegardes du Client sur le serveur. Une sauvegarde effectuée par le Client sur le serveur est permise à titre temporaire, par exception à l’article 4.3. Une seule sauvegarde à la fois peut être conservée par compte d’hébergement ou sous-compte revendeur, pendant au plus vingt-quatre (24) heures à compter de sa création. Le Client l’exporte hors du Service puis la supprime dans ce délai. Sa création s’effectue hors des heures de pointe, entre 20 h et 7 h, heure locale du Québec. Cette permission ne supprime pas les limites de taille de fichier et de ressources du forfait.

4.6 Fichiers et répertoires. Les limites du nombre de fichiers par répertoire, d’inodes sur Linux — fichiers et dossiers, courriels compris — ou de fichiers et dossiers sur Windows, ainsi que la croissance autorisée du stockage et les quotas de courriel inclus, sont publiées sur la page du produit. Au-delà des limites applicables, les performances peuvent être réduites et l’article 5.6 de la Convention peut s’appliquer.

4.7 Bases de données. Les tailles maximales et nombres de tables applicables aux bases MySQL et Microsoft SQL sont publiés sur la page du produit. Le titulaire d’une base qui dépasse ces limites est avisé et doit la réduire ; la base ou le compte peut être suspendu, temporairement ou définitivement.

4.8 Ressources. Un compte d’hébergement mutualisé n’utilise pas plus de ressources que n’en requiert un site ordinaire en activité normale. Les ressources allouées — processeur, mémoire vive, disque, bande passante et processus simultanés —, leurs limites et les périodes de mesure sont publiées sur la page du produit. Un compte qui excède ces limites et menace la stabilité du Service peut être interrompu sans préavis pour prévenir une dégradation du service ; ce type de problème se règle souvent en corrigeant un script, en désactivant une application gourmande ou en bloquant des adresses IP malveillantes. Le Client qui utilise systématiquement des ressources excessives verra son compte mis hors ligne par moments, et peut se voir imposer le déplacement prévu à l’article 5.6 de la Convention.

4.9 Tâches Cron. Le nombre de tâches, leur fréquence, l’espacement entre leurs exécutions et les règles d’exécution simultanée sont ceux de la page du produit.

4.10 Certificat SSL. L’article 2.2.3 de la Convention s’applique.

4.11 Forfait revendeur. Les règles du présent article s’appliquent à chaque compte créé dans un forfait revendeur selon la répartition suivante :

Les limites individuelles ne sont pas multipliées ou appliquées au forfait entier comme des limites globales, sauf si la page du produit les définit expressément ainsi. Le revendeur demeure responsable du respect de ces règles par ses clients.

4.12 Pare-feu et filtres. Sur l’hébergement mutualisé, Astral Internet n’inscrit aucune adresse IP, aucun domaine ni aucun autre élément en liste blanche du pare-feu ou des filtres.

5. Serveurs virtuels privés

Pour la lisibilité, un serveur virtuel privé, quel que soit son niveau de gestion, est appelé « Serveur ».

5.1 Un Serveur ne peut servir de proxy ouvert, de nœud de sortie Tor, de relais ou de serveur IRC, ni de service de réseau privé virtuel (VPN) public, commercial ou anonymisant — c’est-à-dire tout service qui masque l’adresse IP de tiers ou leur donne accès à la bande passante du Serveur. Un VPN privé qui relie le Client à ses propres systèmes est permis ; un proxy réservé à l’usage du Client l’est sur demande adressée à Astral Internet. Le partage de fichiers en pair à pair (« .torrent » ou autre) est interdit.

5.2 Astral Internet peut déconnecter un Serveur d’internet lorsque son activité menace la sécurité ou la stabilité du réseau ou de l’infrastructure, ou pour toute activité jugée illégale — notamment le matériel compromettant, la pornographie juvénile, l’envoi de courriels non sollicités, le masquage d’adresse IP de tiers (article 5.1) et la vente d’armes ou de toute autre matière illégale.

5.3 Le Client d’un Serveur dispose de ses ressources sans les limites de l’article 4, dans le respect des articles 1, 2, 3, 6 et 7. La bande passante d’un Serveur n’est ni comptée ni plafonnée ; elle sert au fonctionnement des services du Client, non au partage de fichiers ni à toute autre activité qui l’accapare au détriment du réseau. Un Serveur dont le trafic dégrade celui d’autres clients peut voir son débit limité, puis être déconnecté selon l’article 5.2.

5.4 Le Client d’un Serveur géré ou entièrement géré conserve un accès « root » ou administrateur. Les logiciels qu’il installe, les configurations qu’il modifie et les manipulations qu’il effectue au moyen de cet accès relèvent de lui. Avant d’installer un logiciel ou de modifier une configuration du système, du panneau de contrôle ou d’un service de base, il en avise Astral Internet lorsque l’opération peut affecter la sécurité ou la stabilité du Serveur. À défaut, Astral Internet n’est pas tenue des conséquences de cette intervention et le travail de correction relève des services de webmestre de l’article 3.3 de la Convention. Le présent article ne décharge pas Astral Internet des tâches expressément comprises dans le niveau de gestion souscrit.

6. Logiciels et scripts

6.1 Versions maintenues et correctifs. Le Client utilise des versions de logiciels, scripts, thèmes et extensions encore maintenues, et applique sans retard injustifié les correctifs de sécurité qui relèvent de son administration. Il suit les avis de ses éditeurs et maintient les licences nécessaires aux mises à jour. Lorsqu’un composant ne reçoit plus de correctif ou ne peut être maintenu dans un état suffisamment sûr, le Client le met à niveau, le remplace ou cesse de l’utiliser.

6.2 Ce qui incombe à Astral Internet. Astral Internet n’est pas tenue d’assurer la surveillance exhaustive des composants administrés par le Client, de les corriger ou de développer une solution de remplacement, sauf prestation expressément souscrite. Sur l’hébergement mutualisé, elle avise le Client des mises à jour disponibles et met à sa disposition des outils qui peuvent les appliquer automatiquement ; il demeure responsable de la mise à jour de ses logiciels. Une vulnérabilité critique exploitable, une compromission ou un refus de correction peut justifier les mesures de protection prévues à la Convention. Les conséquences imputables au manquement du Client suivent l’article 11.7 de la Convention, sous réserve des responsabilités propres d’Astral Internet et des règles impératives.

6.3 Logiciels les plus visés. Les logiciels populaires — WordPress, Joomla, PrestaShop et autres — ainsi que leurs extensions, ajouts et modules sont particulièrement visés par les attaques ; le Client leur applique les mises à jour de sécurité avec une vigilance accrue.

6.4 Astral Internet peut, en tout temps et sans préavis, suspendre un compte ou supprimer, désactiver, mettre à jour ou modifier tout script ou logiciel jugé vulnérable ou nuisible, afin de protéger ses serveurs.

6.5 Scripts du Client. Le Client fournit, installe, gère et dépanne ses scripts, qu’il peut utiliser sans autorisation préalable. Un script fait appel uniquement à des fichiers et répertoires situés dans son propre répertoire, et n’écrit rien ailleurs ; Astral Internet ne modifie pas un script qui contrevient à cette règle et n’offre pas d’aide à son sujet. Lorsqu’Astral Internet juge qu’un script perturbe un serveur, elle peut le désactiver immédiatement et sans préavis, en avisant ensuite le Client ; l’accès au répertoire des scripts est alors désactivé. Il incombe au Client de corriger le script et d’en fournir la preuve par écrit ; Astral Internet le réactive normalement dans les trois (3) jours ouvrables. Si le script demeure problématique, le Client perd définitivement l’accès au répertoire des scripts.

6.6 Compatibilité et fin de prise en charge. Astral Internet peut maintenir et mettre à niveau l’infrastructure et les composants qu’elle administre, notamment le système d’exploitation, le panneau de contrôle, les moteurs de bases de données et les environnements d’exécution. Le Client adapte aux versions prises en charge les applications qui relèvent de lui. Il ne peut exiger le maintien d’un composant obsolète ou vulnérable pour préserver la compatibilité d’un site.

Pour un changement planifié, Astral Internet informe le Client des versions concernées, de la date et des actions requises au moins trente (30) jours à l’avance, sous réserve d’un délai légal plus long. Le Client effectue les adaptations ou organise son départ avant cette date ; une assistance payante peut lui être proposée, sans garantie qu’une adaptation soit réalisable. Si son application demeure incompatible, Astral Internet peut désactiver le composant concerné ou suspendre le Service affecté plutôt que compromettre la sécurité de l’infrastructure. Une mesure urgente nécessaire à la sécurité peut être prise immédiatement, le Client en étant informé dès que possible.

Sur un serveur virtuel privé ou dédié, la sécurité du système repose sur l’application des mises à jour. Lorsque le Client s’oppose à une mise à jour requise, la reporte ou la rend impossible — notamment pour préserver la compatibilité d’une application —, Astral Internet ne garantit pas la sécurité du serveur pour ce qui dépend de cette mise à jour, même si le Service souscrit est géré ou entièrement géré. Elle en informe le Client, consigne le refus ou l’empêchement au dossier, et peut isoler le composant concerné ou suspendre le Service lorsque le risque le justifie. Le niveau de gestion souscrit demeure applicable pour tout le reste.

Le présent article ne supprime pas les droits de refus, de résiliation ou de remboursement applicables à une modification du Service, et ne transfère pas au Client les tâches de gestion expressément confiées à Astral Internet.

7. Réseau et sécurité

7.1 Outre ce qui précède, il est interdit d’utiliser le Service pour analyser ou pénétrer les mécanismes de sécurité d’un hôte internet ; falsifier une partie des en-têtes de paquets TCP/IP ; ou poser tout geste propre à compromettre la sécurité du Service.

7.2 Le Client est responsable de la sécurité de son système et de son compte, selon le partage établi à l’article 11.7 de la Convention et sous réserve des tâches expressément comprises dans le niveau de gestion souscrit. La coopération d’Astral Internet avec les autorités et toute communication de renseignements non publics sont soumises à l’article 11.6 de la Convention. Les mesures techniques de protection prévues à la Politique n’autorisent pas, à elles seules, une divulgation de renseignements à un tiers.

7.3 Lorsqu’Astral Internet reçoit une plainte fondée au sujet d’une infraction à la Politique liée à un site infecté ou à des boîtes courriel compromises, les frais de traitement de 150.00 C$ ne s’appliquent que dans les conditions de l’article 4.9 de la Convention. Aucun supplément administratif indéterminé ne s’y ajoute. Les mesures techniques nécessaires pour contenir l’incident demeurent permises.

Dernière modification : 2026-09-09