Conditions d'utilisation
En utilisant le présent site ou nos produits et services, vous acceptez d'être lié par les conditions d'utilisation énoncées ci-dessous. Veuillez lire attentivement ce document avant d'aller plus loin...

Modalités de service d'Astral Internet relatives à l'hébergement de sites Web

Les modalités et conditions de la présente convention doivent être lues soigneusement. Du fait qu'il utilise le service d'hébergement de sites web d'astral internet, le client reconnaît avoir lu et compris les conditions des modalités de service relatives à l'hébergement de sites web et la politique d'utilisation acceptable d'Astral Internet annexée aux présentes et avoir accepté d'y être lié. Si le client ne convient pas être lié par les modalités et conditions du service d'hébergement de sites web d'astral internet et par les annexes ci-jointes, celui-ci ne doit pas commencer à utiliser le service, ou doit immédiatement cesser d'utiliser le service et aviser astral internet de son intention de résilier le service.

La présente Convention (la « Convention ») intervient entre vous et toute personne qui utilise le Service à partir de votre ou vos ordinateurs (ci-après appelés collectivement le « Client » ou « vous ») et Astral Internet (ci-après appelée « Astral ») relativement à l'utilisation du Service d'hébergement de sites Web d'Astral (le « Service » ou les « Services »). Le Client accepte et doit observer les modalités des présentes, et doit également veiller à ce que chaque personne qui utilise le Service prenne connaissance des modalités des présentes et les respecte.

  1. Services
    1. Fourniture des Services : Astral doit fournir le Service au Client sur un serveur partagé. Astral peut exécuter ses obligations par l'entremise de ses compagnies affiliées, de ses mandataires ou de ses sous-traitants (les « tiers fournisseurs »), sans être pour autant libérée de ses obligations aux termes de la Convention.
    2. Modification des Services : Astral se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier cette Convention ou tout document en faisant partie, le Service ou tout aspect du Service, y compris, notamment, les prix, les caractéristiques et les caractéristiques du Service. Le Client convient de visiter régulièrement le site www.astralinternet.com/fr/condition.html et de relire le texte de cette Convention afin de prendre connaissance des modifications qui y ont été éventuellement apportées. Aucune disposition de la Convention ne saurait être interprétée comme obligeant le Client à accuser réception du Service après toute modification pouvant être apportée à celui-ci ou à la Convention, mais si le Client refuse ladite modification, son seul recours sera d'annuler le Service (et de résilier la Convention) en réglant les frais de résiliation ou autres frais applicables. Si vous décidez de continuer à utiliser le Service après l'entrée en vigueur de la modification, cette utilisation constituera votre acceptation de celle-ci, et vous convenez expressément qu'aucune autre convention écrite ou reconnaissance explicite ne sera requise pour signifier l'acceptation de la modification.
    3. Centre d'assistance : Si le Client a besoin du soutien du centre d'assistance d'Astral, il peut soit
      1. composer le 1 877 667-0932 pour obtenir du soutien technique, ou pour des questions concernant les ventes ou la facturation;
      2. envoyer un courriel à support@astralinternet.com pour obtenir du soutien technique; ou
      3. utiliser l'assistance par clavardage en ligne pour obtenir du soutien technique, depuis l'adresse suivante : www.astralinternet.com. Les représentants du centre d'assistance d'Astral déploieront des efforts raisonnables pour aider à résoudre les problèmes en matière de soutien à la clientèle au Client. Les problèmes de cette nature diffèrent et sont résolus selon leur niveau de sévérité; en effet, certains problèmes peuvent ne pas être considérés comme critiques et des solutions de contournement temporaires seront alors proposées en attendant qu'une solution à plus long terme puisse être offerte. Les représentants du centre d'assistance d'Astral déploieront des efforts raisonnables pour communiquer avec le Client le jour ouvrable suivant, durant les heures normales d'ouverture (HNE), afin de résoudre le problème. Astral se réserve le droit de modifier à sa seule discrétion les heures d'ouverture de ce centre d'assistance.
    4. Exigences sur le plan des logiciels et de l'équipement : Pour utiliser le Service, les exigences minimales suivantes, en ce qui a trait à l'équipement et aux logiciels, doivent être satisfaites :
      1. Bureau/système d'exploitation - Windows 98/OSX;
      2. Navigateur - Internet Explorer 6, Mozilla 1.6, Firefox 0.9, Netscape 7.1, Safari 1.0, ou une version ultérieure de l'un d'eux;
      3. Internet - Connexion haute vitesse recommandée.
  2. Frais
    1. Frais d'établissement et frais mensuels : Le Client devra payer à Astral des Frais d'établissement non récurrents (le cas échéant) ainsi que des Frais récurrents (collectivement les « Frais »), tel qu'indiqué dans les modalités définitives s'appliquant au forfait choisi par le Client, énoncé sur le site www.astralinternet.com. Les Frais d'établissement non récurrents seront exigés au moment de l'inscription, tandis que les Frais récurrents seront facturés au Client et seront payables dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de la facture. Des frais non récurrents seront également facturés au Client pour certaines mises à niveau apportées au Service. Ces Frais seront facturés au cours de la période de facturation suivante.
    2. Supplément de retard : Les montants facturés qui ne seront pas réglés pendant ce délai seront assujettis à des frais de retard calculés en fonction d'un taux mensuel de 1,5 % (taux annuel de 19,56 %) (le « Supplément de retard »). Le Client sera responsable du paiement de tous les coûts raisonnablement engagés par Astral pour percevoir ou tenter de percevoir les frais ou les suppléments de retard impayés. Sauf dans les cas prévus ailleurs dans la présente Convention, les paiements faits par le Client ne sont pas remboursables.
    3. Suspension des comptes en souffrance : Si le compte d'un Client demeure impayé pendant plus de trente (30) jours pour quelque raison (entre autres, l'incapacité d'Astral de facturer le Client en raison du défaut de ce dernier de mettre son compte et ses coordonnées à jour auprès d'Astral), l'accès au site Web du Client sera interrompu et le site sera « archivé » pendant une période maximale de soixante (60) jours (la « Période d'archivage »). Si la facture n'est pas réglée avant la fin de la Période d'archivage, le site sera effacé des archives. Astral ne pourra être tenue responsable de toute erreur, de toute perte d'information ou de tout autre incident pouvant survenir au cours de la Période d'archivage ou après que le site a été effacé. Les sites supprimés seront archivés pendant une période maximale de sept (7) jours avant d'être éliminés de façon permanente. La récupération d'un site Web archivé au cours de la période d'accessibilité de sept (7) jours se fera au seul gré d'Astral, au moment qui lui conviendra, dans la mesure où c'est commercialement raisonnable; des frais supplémentaires pourraient devoir être payés par le Client. Tant que le compte n'est pas réglé, un message d'erreur ou un autre message s'affichera sur l'écran des utilisateurs qui tenteront de consulter un site archivé. Ce message, qui sera de nature technique (p. ex., erreur, site Web suspendu ou temporairement non disponible), ne contiendra aucune explication sur la cause de son affichage.
    4. Facturation insuffisante : À moins de fraude de la part du Client à l'égard de frais, les Clients ne seront pas tenus de régler des frais jusque-là non facturés ou sous-facturés, sauf lorsque :
      1. dans le cas de frais récurrents, ceux-ci ont été correctement facturés dans un délai d'un (1) an à compter de la date où ils ont été engagés;
      2. dans le cas de frais non récurrents, ceux-ci ont été correctement facturés dans un délai de cent cinquante (150) jours à compter de la date où ils ont été engagés. Dans les circonstances décrites ci-dessus, sauf en cas de fraude de la part du Client, Astral Internet n'imputera pas d'intérêt au Client sur le montant corrigé. Si le Client est incapable de régler rapidement le plein montant dû, Astral Internet tentera de négocier un accord raisonnable de paiements différés.
    5. Facturation en trop : Si des frais récurrents ont été facturés à tort ou surfacturés, un Client obtiendra un crédit pour le montant excédentaire rétroactivement à la date de l'erreur, sous réserve des délais de prescription applicables prévus par la loi. Toutefois, un Client qui ne conteste pas les frais en cause dans l'année suivant la date d'un relevé détaillé faisant correctement état de ces frais perd le droit de se voir créditer le montant excédentaire pour la période précédant la date de ce relevé. Les frais non récurrents qui ont été facturés à tort ou surfacturés seront crédités, pourvu que le Client les conteste dans les cent cinquante (150) jours suivant la date de la facture.
    6. Facturation : Le Client reconnaît et convient que Astral peut émettre, présenter et lui transmettre des factures pour les Frais du Service sous forme électronique ou sur papier.
    7. Paiement par chèque : Le Client doit s'assurer que les chèques de paiement à l'intention d'Astral sont envoyés à l'adresse indiquée sur le site Web astralinternet.com ou à l'adresse indiquée par le service à la clientèle d'Astral ou par d'autres services officiels d'Astral.
  3. Durée, résiliation et annulation de commande
    1. Convention : Cette Convention est établie sur une base récurrente mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle, biannuelle, trisannuelle, quadriennal, quinquennal, sexennal, septennal, octennal, novennal ou décennal (la « Convention »).
    2. Résiliation de la Convention :
      Les dispositions de ce paragraphe 3 b), ne visent, quant à la politique de satisfaction (30) jours que les deux services suivants:
      - Hébergement mutualisé et Anti-Spam Deluxe
      et seulement dans le cas d'un nouvel achat et ne s'appliquent pas lors d'un renouvellement de service. Aucun autre service acheté ou renouvelé chez Astral pour un (1) mois, trois (3) mois, six (6) mois, un (1) an, deux (2) ans, trois (3) ans, quatre (4) ans, cinq (5) ans, six (6) ans, sept (7) ans, huit (8) ans, neuf (9) ans, ou dix (10) ans n'est remboursable.
    3. Résiliation par Astral : Astral se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin immédiatement au Service pour des motifs raisonnables, y compris, notamment i) le non-paiement de factures en souffrance d'Astral; ii) le fait que le Client commette un acte d'insolvabilité, qu'il soit visé volontairement ou involontairement par une poursuite en vertu de lois régissant les droits des créanciers ou par la nomination d'un séquestre, ou qu'il ne satisfasse pas autrement aux exigences d'Astral en matière de solvabilité; iii) la violation ou la non-observation de n'importe laquelle des dispositions de la présente Convention ou de documents ou de politiques qui en font éventuellement partie (notamment la Politique d'utilisation acceptable); iv) la décision d'Astral de mettre fin au Service. En cas de défaut du Client, tous les paiements que ce dernier doit effectuer à l'intention d'Astral sont immédiatement dus et payables. La suspension ou la résiliation de la Convention ne libère pas le Client de toute responsabilité, y compris les montants dus jusqu'à la date de prise d'effet de cette résiliation.
    4. Suppression des renseignements sur le Client : Astral se réserve le droit d'effacer, au moment où le Service prend fin, toutes les informations relatives au compte du Client, y compris les renseignements sur le traitement des commandes, les bases de données, les listes d'envoi et toutes les pages Web créées par le Service.
  4. Utilisation des Services : obligations du Client
    1. Conduite licite : Le Client s'engage à utiliser le Service uniquement à des fins légales en vertu de toutes les lois applicables, qu'il s'agisse de lois internationales, fédérales, provinciales ou municipales. Le Client s'engage à ne pas entreposer, ni à rendre accessibles par voie de liens ou autrement, ni à transmettre ou à annoncer des images ou des documents dont le contenu est obscène, menaçant, injurieux, malveillant, diffamatoire, haineux, discriminatoire, raciste ou répréhensible sur le plan ethnique. Le Client s'engage à ne pas utiliser le Service pour mener toute activité commerciale ou autre, ou pour solliciter l'exécution de toute activité illégale, diffamatoire ou contrevenant à n'importe quelle politique d'Astral. Des infractions à la présente disposition ou à toute autre disposition de la Convention peuvent entraîner la résiliation du Service fourni par Astral, avec ou sans avis ou période d'avis, mais sans que le Client ait le droit d'obtenir un remboursement ou un crédit. Astral donnera un avis ou accordera une période d'avis à sa seule discrétion en tenant compte de la gravité de l'infraction.
    2. Utilisation acceptable : Le Client doit utiliser le Service en tout temps conformément à la Politique d'utilisation acceptable d'Astral, telle que mise à jour et modifiée de temps à autre, jointe aux présentes à l'annexe A. Le Client ne doit pas porter atteinte à la réputation d'Astral, aux systèmes informatiques ou à la programmation d'Astral, ni à ceux d'autres utilisateurs du Service. Le Client s'engage à ne pas entraver le Service, ni à le modifier ou à le restructurer de quelque façon que ce soit, ainsi qu'à ne pas autoriser ou aider quiconque à utiliser celui-ci de manière abusive ou frauduleuse, à savoir, entre autres, d'une manière qui perturbe de manière déraisonnable le Service ou le réseau d'Astral, ou en prive l'accès à d'autres personnes; à une fin ou d'une manière contrevenant directement ou indirectement aux lois applicables ou aux droits de tiers, ou de façon à éviter de payer les frais prévus aux présentes. Le Client s'engage à suivre les règles généralement reconnues de « nétiquette » lorsqu'il envoie des messages ou des courriers électroniques à des groupes de discussion.
    3. Sécurité : Le Client est chargé de préserver la confidentialité de ses mots de passe. Astral se réserve le droit de ne pas modifier les mots de passe si le Client ne s'identifie pas de façon adéquate. Elle peut notamment exiger la signature du Client. Il incombe entièrement au Client de prendre les précautions nécessaires et adéquates pour protéger ses logiciels, ses dossiers, ses données et son équipement contre les risques inhérents à l'utilisation d'Internet. Astral ne saurait être tenue responsable du défaut du Client de se protéger adéquatement contre de tels risques.
    4. Responsabilité du Client à l'égard des utilisateurs finaux : Le Client convient de faire en sorte que toute personne utilisant les Services à partir de ses ordinateurs ou par le biais de son compte, y compris les employés, les sous-traitants indépendants, les conseillers, les concepteurs Web, les programmeurs, les mandataires, les bénévoles et les autres fournisseurs de services, prenne connaissance des modalités et conditions de la Convention, y compris les obligations du Client quant à l'utilisation des Services, et qu'elle accepte d'être liée par celles-ci et de les respecter. Le Client assumera l'entière responsabilité de toute infraction aux modalités et conditions de la Convention, que cette infraction résulte de l'utilisation des services par le Client, ou de l'utilisation de l'équipement, des ordinateurs, du compte ou des services du Client par tout autre utilisateur final, que cette utilisation ait été autorisée par le Client ou non.
    5. Exigences en matière de sauvegarde : Le Client doit s'assurer que tous les dossiers sont sauvegardés de façon adéquate et qu'ils peuvent être récupérés en cas de défaillance ou de panne de service.
    6. Espace et trafic utilisés par le Client : Le Client doit veiller à ce que son utilisation des Services ne dépasse pas les limites d'espace et de trafic stipulées par Astral à l'égard de l'ensemble de Services acheté. Le Client reconnaît que Astral a le droit de lui facturer des frais supplémentaires si la bande passante ou l'espace d'hébergement qu'il utilise dépassent les limites de l'ensemble de Services acheté; le Client lui reconnaît également le droit de forcer le déplacement des Services vers un compte d'hébergement Web spécialisé, selon ses besoins d'utilisation, de trafic et d'espace.
    7. Limites relatives au stockage et aux plans : Tous les plans d'hébergement Web, y compris les plans illimités, sont soumis à une limite maximale de 250 000 inodes par compte pour les comptes d'hébergement ®Linux, et de 250 000 fichiers et dossiers par compte pour les comptes d'hébergement ®Windows. Les plans sont également soumis à une limite maximale de 1 000 tables par base de données et d'un gigaoctet de stockage par base de données. Tout détenteur d'un compte ou d'une base de données dépassant ces limites est susceptible de recevoir un avertissement relatif à la violation du réseau et sera tenu de diminuer le nombre d'inodes, fichiers, dossiers, tables ou gigaoctets (selon le cas). La base de données ou le compte en question peut également être suspendu de manière temporaire ou permanente, à notre seule discrétion. Tous les plans d'hébergement Linux sont soumis aux limitations suivantes : pas plus de a) 25 % d'un coeur d'unité centrale ; b) 512 Mo de RAM ; c) 100 connexions à des sites Web d) 100 processus actifs e) 1 Mo/s pour l'entrée et la sortie du disque. Si vous dépassez ces limitations, les performances de votre site peuvent être ralenties ou insuffisantes jusqu'à ce que plus de ressources soient ajoutées. Vous pouvez ajouter plus de ressources et cela engendre des frais supplémentaires.
    8. Plans permettant l'utilisation illimitée d'un espace disque, d'une bande passante ou d'un site Web : Les plans d'hébergement Web sont conçus pour héberger la plupart des sites Web personnels, des petites entreprises et des organisations. C'est pourquoi nous proposons une utilisation illimitée de la bande passante, et certains plans proposent une utilisation illimitée d'un espace disque et de sites Web. Cela signifie que nous ne fixons aucune limite à l'égard de la largeur de la bande passante, des sites Web ou de l'espace disque que vous êtes susceptibles d'utiliser pour gérer votre site Web, sous réserve que ce dernier respecte les dispositions du présent accord. Si l'utilisation de la bande passante, d'un certain nombre de sites Web ou de l'espace disque de votre site Web présente un risque pour la stabilité, les performances ou la disponibilité de nos serveurs, le stockage de données, le réseau ou toute autre infrastructure, il vous faudra éventuellement passer à un VPS ou à un serveur dédié. Dans le cas contraire, nous pouvons prendre des mesures pour restreindre les ressources utilisées par votre site Web.
    9. Publication de fichiers : Il incombe entièrement au Client de télécharger les fichiers sur son site Web, et de se charger de la maintenance et de la sauvegarde du contenu. Le Client doit conserver une copie du site Web en vue du téléchargement de fichiers et de données dans son espace d'hébergement.
    10. Scripts du Client : L'utilisation de scripts relève du Client, y compris en ce qui concerne la fourniture, le téléchargement, la gestion et le dépannage (sauf en cas de panne liée au serveur) des scripts du Client. Les clients peuvent utiliser leurs propres scripts sur le serveur, sans autorisation administrative. Toutefois, si Astral détermine, à sa seule discrétion, que les scripts perturbent le fonctionnement de ses serveurs, Astral se réserve le droit de désactiver les scripts immédiatement et sans en aviser préalablement le Client. Le Client sera avisé une fois les scripts désactivés. Plus précisément, s'il est établi qu'un script utilise le serveur de manière abusive, l'accès au répertoire Web dans lequel les scripts sont sauvegardés sera désactivé, et plus aucun script du Client ne fonctionnera. Il incombe ensuite au Client de modifier tout script problématique et de prouver l'avoir fait. Astral réactive le script sur réception des détails des modifications, par écrit. Le délai de réactivation est normalement de trois (3) jours. Si le script est toujours problématique, le Client est définitivement privé de tout accès au répertoire Web dans lequel les scripts sont sauvegardés. Plus aucun de ses scripts ne fonctionne. Le Client doit alors modifier son script et prouver à Astral qu'il est désormais meilleur et plus efficace, ce qui sera confirmé par Astral, à sa seule discrétion. Une fois Astral satisfaite du remplacement de l'ancien script par le nouveau sur le serveur, elle réactive le script. Si le problème persiste, le Client est définitivement privé de la possibilité d'utiliser tout script. Tous les scripts doivent faire appel à des fichiers ou des répertoires situés dans leur propre répertoire. Rien ne doit être « enregistré sur le serveur » , en aucune circonstance. Si un script ne fonctionne pas parce qu'il fait appel à des éléments hors de son répertoire, Astral ne le modifie pas et n'offrira pas de l'aide : il incombe au Client de modifier son script pour qu'il fonctionne.
    11. Renseignements sur le compte et les représentants du Client : Le Client doit tenir Astral informée, en lui fournissant des renseignements véridiques et exacts, de tout changement relatif à ses employés ou mandataires agissant à titre de représentants désignés autorisés à fournir à Astral ces renseignements, et relatif aux renseignements sur la facturation et sur le compte, y compris les changements apportés à l'adresse, au numéro de téléphone, à l'adresse électronique, au nom de domaine ou au numéro de télécopieur. Le Client doit notamment maintenir à jour son numéro de téléphone de facturation, ainsi que les coordonnées de la personne-ressource désignée en matière de services administratifs. Le défaut de tenir Astral informée dans un délai commercialement raisonnable peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte du Client, sans que ce dernier ait le droit d'obtenir un remboursement ou un crédit.
    12. Obligation du Client de verser une indemnité : Nonobstant toute autre disposition de la présente Convention, le Client reconnaît assumer l'entière responsabilité du contenu de son site Web, et il reconnaît que le contenu n'appartient pas à Astral et que celle-ci n'a aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité, l'exactitude, la sécurité ou tout autre aspect de toutes les informations du site, y compris, notamment, les informations, les données, les fichiers, les images ou les contenus personnellement identifiables de n'importe quelle forme et de n'importe quel genre (collectivement, l'« Information ») auxquels le Client ou ses utilisateurs finaux ont accès, ou auxquels ils donnent accès, par l'entremise du Service. Astral a pour pratique de ne pas superviser l'utilisation du Service par le Client ou par ses utilisateurs finaux (bien qu'elle s'en réserve le droit si les circonstances le justifiaient), et, sauf comme il est prévu aux présentes, elle n'a aucun contrôle sur l'utilisation du Service par le Client ou par ses utilisateurs finaux. Le Client s'engage à indemniser, à défendre et à dégager de toute responsabilité Astral, ses compagnies affiliées, ses mandataires et tout tiers fournisseur relativement à toute réclamation, y compris, notamment :
      1. les réclamations concernant toute violation ou appropriation illicite de tout droit d'auteur, de tout brevet, de toute marque de commerce, de tout secret commercial, de toute donnée, de toute musique, de toute image ou de tout autre droit d'exclusivité ou de propriété, toute publicité mensongère, concurrence déloyale, diffamation, tout litige ou différend commercial ou personnel, toute atteinte à la vie privée ou aux droits de personnes connues, toute violation de toute loi ou de tout règlement anti discrimination ou de tout autre droit de toute autre personne ou entité, ou toute perte découlant d'un litige ou d'un différend personnel ou commercial, tous dommages-intérêts, toutes responsabilités, tous jugements ou règlements, y compris les frais juridiques raisonnables, les coûts et les autres dépenses engagées par Astral, par ses compagnies affiliées, par ses mandataires ou par tout tiers fournisseur, relativement au contenu du site Web du Client; et
      2. toute réclamation effectuée par un tiers, y compris les utilisateurs finaux et les distributeurs, en rapport avec l'utilisation du Service (ainsi que de l'équipement et des logiciels s'y rapportant) ou la transmission de l'information par le Client ou par un tiers, ou quant à la divulgation par n'importe quel moyen de toute information personnellement identifiable ou confidentielle fournie au Client par des tiers, et que le Client était tenu de ne pas divulguer, ou du défaut du Client de satisfaire à ses obligations en vertu de la Convention. Astral sera autorisée à participer à la défense et au règlement d'une telle réclamation.
    13. Maintien des dispositions : Les modalités du présent article restent en vigueur même si la Convention est résiliée. Astral se réserve le droit de définir ce qui constitue une utilisation abusive du Service, notamment en fonction de l'incidence sur un ou plusieurs des éléments suivants : l'utilisation du réseau, les liens de bases de données, la taille d'une base de données, le stockage de messages de courriel, y compris la durée du stockage, le pollupostage et l'utilisation de l'unité centrale.
  5. Utilisation des Services : droits et obligations d'Astral
    1. Droit d'Astral de refuser de fournir le Service : Astral se réserve le droit de suspendre, de mettre fin ou de refuser de fournir le Service au Client immédiatement, sans préavis ni droit à un remboursement, si elle estime qu'une partie quelconque du contenu du site Web du Client, ou des sites auxquels le site Web du Client donne accès, est réputée illégale, trompeuse ou obscène, ou contrevient autrement, au seul avis d'Astral, à la Politique d'utilisation acceptable en vigueur d'Astral. Astral ne contrôle généralement pas le contenu des sites Web de ses Clients ni celui des sites auxquels ils donnent accès, mais elle se réserve le droit (qui n'est pas une obligation) de contrôler ou de retirer sans avis, tout contenu ou tout lien offensant ou contestable, à sa seule discrétion ou en vertu d'une ordonnance d'un tribunal ou d'un organisme de réglementation. Le Client sera responsable de tous les frais engagés par Astral par suite de la violation du présent article par le Client.
    2. Déplacement vers le Service d'hébergement spécialisé : Si le site Web du Client nuit au bon fonctionnement du serveur ou donne lieu à des plaintes d'autres utilisateurs, le Service sur serveur partagé ne répondra plus aux besoins du Client et ce dernier devra déplacer son site de façon à profiter du Service d'hébergement spécialisé d'Astral. Astral se réserve le droit de mettre fin au Service si le Client refuse de déplacer son site.
    3. Modifications apportées au fil du temps : Astral peut modifier les Services ainsi que les modalités qui leur sont applicables au fil du temps, et peut également établir, modifier ou mettre à jour les Services et l'utilisation qu'en fait le Client en avisant ce dernier ou non. En continuant d'utiliser le Service, le Client est réputé ayant accepté les modifications. Un avis peut être donné, au gré d'Astral, par l'entremise de astralinternet.com, d'un message d'information court (MIC), par courriel ou par la poste.
    4. Droit de définir ce qui constitue une utilisation abusive : Astral se réserve le droit de définir ce qui constitue une utilisation abusive du Service, notamment en fonction de l'incidence sur un ou plusieurs des éléments suivants : l'utilisation du réseau, les liens de bases de données, la taille d'une base de données, le stockage de messages de courriel, y compris la durée du stockage, le pollupostage et l'utilisation de l'unité centrale.
    5. Renseignements sur le Client : Sauf dans la mesure où elle y est contrainte par la loi, Astral doit préserver la confidentialité de toute information non publique au sujet du Client et de ses utilisateurs finaux obtenue relativement à la Convention, et elle ne doit pas divulguer ces informations à une autre entité, sauf dans le but de : (i) faciliter la prestation du Service aux termes des présentes; (ii) divulguer ces informations au besoin aux compagnies affiliées, mandataires, fournisseurs ou sous-traitants d'Astral; ou (iii) faire valoir la Convention. Nonobstant ce qui précède, pour toute la durée de la Convention le Client cède en faveur d'Astral une licence limitée d'utilisation à l'égard de son logo corporatif permettant à Astral de modifier et de diffuser le logo du Client sur le site web d'Astral à des fins de publicité sous une rubrique de type portfolio.
    6. Résiliation, suspension ou désactivation : Astral possède des droits supplémentaires permettant de suspendre, résilier ou désactiver des comptes pour des motifs énoncés dans la Convention, y compris (notamment) pour le retard dans les paiements, la fourniture de renseignements faux ou inexacts concernant le compte ou le défaut de tenir à jour ces renseignements, les infractions aux lois, à la réglementation ou aux politiques d'utilisation acceptable d'Astral, l'usage préjudiciable ou dommageable de scripts.
  6. Services, logiciels et documents
    1. : Astral conserve en tout temps le titre sur le Service, y compris sur la totalité des logiciels, du matériel et des documents fournis par Astral et utilisés par le Client ou par ses utilisateurs finaux en vertu des présentes, et le Client et ses utilisateurs finaux reconnaissent par les présentes qu'ils n'acquièrent aucun titre ni aucun droit de propriété sur le Service ou sur la propriété intellectuelle qui s'y rattache.
  7. Adresses de protocole Internet
    1. : Astral attribuera au Client une adresse de protocole Internet dont elle conservera le contrôle et la propriété. Le Client ne pourra utiliser cette adresse de protocole Internet qu'avec l'autorisation d'Astral, et cette dernière se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou d'éliminer tout numéro ou toute adresse de protocole Internet. Remarque : pour les scripts ou pour d'autres tâches automatisées, les Clients sont invités à utiliser leur nom de domaine plutôt que leur adresse de protocole Internet, car cette dernière peut être modifiée.
  8. Garantie
    1. Services « tels quels » : Le Client reconnaît que Astral ne garantit pas que le Service sera exempt d'interruptions ou d'erreurs, et qu'elle ne garantit pas non plus le contenu, la disponibilité, l'exactitude ou tout autre aspect de toute information, y compris, notamment, la totalité des données, des fichiers et de toute autre information ou contenu, de n'importe quelle forme et de n'importe quel genre, auquel le Client ou ses utilisateurs finaux ont accès, ou auquel ils donnent accès, par l'entremise du Service. Astral est autorisée à interrompre le Service de temps à autre dans le but d'en assurer le bon fonctionnement.
    2. : Les garanties prévues aux termes de la Convention remplacent toutes les autres garanties et conditions explicites, implicites ou statutaires, y compris toute garantie de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon, ou de disponibilité ou de fiabilité du Service.
  9. Indemnisation
    1. : Le Client tient Astral, ses compagnies affiliées et leurs administrateurs, dirigeants et employés respectifs indemnes et à couvert de tous dommages, responsabilités, pertes, coûts et frais de quelque nature que ce soit (y compris les frais juridiques et judiciaires raisonnables) subis ou engagés par Astral ou ses compagnies affiliées et leurs administrateurs, dirigeants et employés respectifs, et résultant ou découlant de toute allégation selon laquelle le nom de domaine ou le site Web du Client, en tout ou en partie, enfreint de quelque manière que ce soit un droit de propriété intellectuelle d'un tiers ou contient des éléments ou des informations qui sont obscènes ou diffamatoires, qui violent le droit à la publicité, à la confidentialité ou à la protection des renseignements personnels d'une personne, ou qui contiennent un virus.
  10. Politique de remboursement
    1. : VEUILLEZ NOTER : Sous réserve de l'article 3 b). Les montants versés à l'avance ne peuvent être remboursés après la garantie de satisfaction qui se termine 30 jours après la date de livraison du service.
      Les erreurs de facturation peuvent être créditées pour une période rétroactive maximale de deux (2) mois.
  11. Limitation de responsabilité
    1. : LE CLIENT RECONNAÎT QUE LA RESPONSABILITÉ D'ASTRAL ET LE RECOURS EXCLUSIF DU CLIENT ET DES UTILISATEURS FINAUX RELATIVEMENT À LA NON-PRESTATION DU SERVICE SE LIMITENT : I) À LA RÉPARATION OU À LA MISE AU POINT DU SERVICE, OU II) LORSQUE LE SERVICE NE PEUT PAS ÊTRE RÉPARÉ OU MIS AU POINT, À UN CRÉDIT ÉQUITABLE DONT LE MONTANT NE DÉPASSERA PAS CELUI DES FRAIS FACTURÉS AU CLIENT POUR LA PARTIE DÉFAILLANTE DES SERVICES. POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION, LA RESPONSABILITÉ D'ASTRAL, LE CAS ÉCHÉANT, ENVERS LE CLIENT ET LES UTILISATEURS FINAUX QUANT AUX DOMMAGES RELATIFS À L'UTILISATION DU SERVICE, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET INDÉPENDAMMENT DE LA FORME DE L'ACTION, SE LIMITERA AUX DOMMAGES DONT IL EST PROUVÉ QU'ILS SONT DIRECTEMENT ATTRIBUABLES À ASTRAL, ET CETTE RESPONSABILITÉ NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE TOTAL DES FRAIS MENSUELS PAYÉS PAR LE CLIENT AU COURS DE LA PÉRIODE DURANT LAQUELLE CES DOMMAGES ONT ÉTÉ CAUSÉS, LAQUELLE PÉRIODE NE DÉPASSERA PAS TROIS (3) MOIS. ASTRAL, SES MANDATAIRES, SES FOURNISSEURS OU SES SOUS-TRAITANTS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS LE CLIENT OU UN TIERS DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, DES DÉPENSES, DES COÛTS, DES PERTES OU DES AUTRES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DU FAIT D'UNE NÉGLIGENCE OU D'UNE RESPONSABILITÉ CIVILE, PAR L'EFFET D'UNE LOI OU EN ÉQUITÉ, AUX TERMES D'UN CONTRAT, EN COMMON LAW, OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE CAUSE D'ACTION OU THÉORIE JURIDIQUE. LE CLIENT ACCEPTE, RECONNAÎT ET CONFIRME QUE LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DÉCRITES DANS CET ARTICLE SONT ÉQUITABLES ET RAISONNABLES DANS LE CONTEXTE COMMERCIAL DE LA PRÉSENTE CONVENTION, ET QUE ASTRAL N'AURAIT PAS ACCEPTÉ D'ÊTRE PARTIE À LA PRÉSENTE CONVENTION, SI LE CLIENT N'AVAIT PAS CONSENTI À LIMITER LA RESPONSABILITÉ D'ASTRAL, DE SES MANDATAIRES, DE SES FOURNISSEURS ET DE SES SOUS-TRAITANTS, DE LA FAÇON ET DANS LA MESURE DÉCRITE DANS LE PRÉSENT ARTICLE.
    2. : POUR PLUS DE CERTITUDE, LE CLIENT RECONNAÎT QUE ASTRAL N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À TOUT MANQUE À GAGNER, À TOUTE PRÉVISION DE REVENUS, À TOUTE PERTE DE DONNÉES, À TOUTE PERTE D'UTILISATION DE TOUT SYSTÈ ME D'INFORMATION, À TOUTE PERTE DE REVENU COMMERCIAL, À TOUTE INCAPACITÉ DE RÉALISER LES ÉCONOMIES PRÉVUES, OU QUANT À TOUTE AUTRE PERTE COMMERCIALE OU ÉCONOMIQUE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, IMPUTABLES À LA PRÉSENTE CONVENTION OU À LA PRESTATION DU SERVICE OU SURVENANT DANS LE CADRE DE CEUX-CI, MÊME SI ASTRAL A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ D'UNE TELLE PERTE.
    3. : ASTRAL N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ RELATIVEMENT À : I) L'UTILISATION DU SERVICE FOURNI PAR ASTRAL CONJOINTEMENT AVEC UN SERVICE, DES PRODUITS OU DU MATÉRIEL DU CLIENT OU D'UN TIERS, ET II) LE DÉFAUT DU CLIENT D'EXÉCUTER SES OBLIGATIONS.
  12. Dispositions supplémentaires
    1. Force Majeure : Exception faite des obligations de paiement, si la mise en application de la Convention est empêchée, en tout ou en partie, par des circonstances qui échappent à la volonté raisonnable de chacune des parties, y compris, notamment, en raison d'un incendie, d'une explosion, d'une panne d'électricité, d'un séisme, d'une inondation, d'une catastrophe naturelle, d'une guerre, d'une révolution, d'un mouvement populaire ou de faits d'ennemis publics, ou par l'effet d'une loi, d'un ordre, d'un règlement, d'une ordonnance ou des exigences de tout gouvernement ou de ses représentants ou d'un corps législatif compétent, ou encore par suite d'une agitation ouvrière, comme une grève, une grève perlée, un piquet de grève ou un boycottage, la partie touchée sera dispensée de l'exécution de ses obligations, cette dispense étant réévaluée quotidiennement, dans la mesure où il s'agit d'obligations dont l'exécution est ainsi empêchée, et à condition que la partie ainsi touchée déploie des efforts raisonnables sur le plan commercial pour mettre un terme le plus rapidement possible à ces causes de non-exécution.
    2. Modifications : Sauf disposition contraire, Astral Internet est la seule partie autorisée à modifier la Convention.
    3. Cession : Astral peut céder ses droits et obligations en vertu de la Convention sans votre consentement écrit préalable. Le Client ne peut pas céder la Convention sans le consentement écrit préalable d'Astral. Toute tentative de cession par le Client sans un tel consentement écrit préalable d'Astral est nulle.
    4. Convention intégrale : La Convention, de même que la Politique d'utilisation acceptable, ainsi que l'ensemble des autres politiques, pratiques et documents mentionnés dans les présentes ou auxquels vous pouvez être référé, constituent l'intégralité de l'entente intervenue entre le Client et Astral concernant l'objet de la Convention. Elle intègre et remplace la totalité des conventions, des ententes et des déclarations antérieures relatives à l'objet de la Convention. Il est convenu expressément que si le Client produit un bon de commande ou un autre document pour le Service, ce document sera réputé être réservé à l'usage interne du Client, et toute disposition d'un tel document ne modifiera pas la Convention ni ne sera utilisée pour l'interprétation de celle-ci.
    5. Application : La Convention lie Astral et le Client, ainsi que leurs successeurs et leurs ayants droit autorisés respectifs, et s'applique à leur bénéfice.
    6. Lois applicables et tribunal : La Convention est régie et interprétée conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec si le Client ou son représentant autorisé (selon le cas) est localisé au Québec lors de son inscription au Service, ou de l'Ontario si le Client ou son représentant autorisé (selon le cas) est localisé en Ontario ou ailleurs lors de son inscription au Service, et aux lois canadiennes applicables dans la province, sans égard aux règles en matière de conflit de droit. Les parties acceptent de s'en remettre à la compétence exclusive des tribunaux situés à Montréal (Québec) ou Toronto (Ontario) selon la loi applicable.
    7. Interprétation : Dans la Convention, les intitulés visent uniquement à simplifier la consultation du document et n'ont pas d'incidence sur son interprétation.
    8. Priorité : En cas d'incompatibilité entre la Convention et l'une des annexes jointes aux présentes, les modalités de la Convention ont préséance.
    9. Non-renonciation : Aucune renonciation à une modalité ou à une disposition, ni à un manquement ou à un défaut n'est valide si elle n'est pas présentée par écrit et signée par la partie qui formule cette renonciation, et aucune renonciation de ce genre ne sera réputée être une renonciation à toute autre modalité ou disposition ni à tout autre manquement ou défaut subséquent, de même nature ou d'une nature similaire.
    10. Avis : Tout avis donné doit être donné par écrit et remis en mains propres ou envoyé par courrier électronique ou par télécopieur à l'adresse indiquée au moment de l'inscription du Client. Un tel avis sera réputé donné au moment où le reçoit le destinataire indiqué dans l'adresse.
    11. Divisibilité : La nullité, l'illégalité ou l'inopposabilité d'une ou de plusieurs dispositions de la Convention n'a aucune incidence sur les autres dispositions de la Convention et n'en diminue pas la portée.
    12. Langue : Les parties ont convenu que la présente Convention soit rédigée en français. This Agreement has been drawn up in French at the request of the parties.

Annexe A

  1. Politique d'utilisation acceptable d'Astral Internet
    1. Astral Internet (« Fournisseur de service ») s'engage à être une bonne citoyenne de réseau. Pour aider le Fournisseur de service à protéger l'utilité d'Internet et permettre aux utilisateurs d'en profiter pleinement, vous convenez de respecter les modalités de la présente Politique d'utilisation acceptable (la « Politique »). Toute infraction à la Politique constitue une violation des modalités de la Convention de service que vous avez signée avec Astral et peut entraîner la résiliation de la Convention de service ou la suspension du Service qui y est prévu.
    2. Si vous avez des questions au sujet de la Politique, n'hésitez pas à communiquer avec le Fournisseur de service par courriel à l'adresse suivante : abuse@astralinternet.com
    3. Aux fins du présent document, nous entendons par « hôte Internet » tout ordinateur ou dispositif électronique relié à Internet. Les mots qui ne sont pas définis dans la Politique revêtent la signification qui leur est attribuée dans la Convention de service.
  2. Généralités
    1. Le Service que vous avez souscrit est destiné aux besoins de votre exploitation. Il est notamment interdit d'utiliser le Service ou l'équipement éventuellement fourni dans le cadre de celui-ci pour mener des activités de fourniture de service Internet.
    2. : Les énoncés ou gestes constituant du harcèlement ou des mauvais traitements, verbaux, écrits ou autres, à l'endroit des employés, fournisseurs, mandataires ou représentants du Fournisseur de service, sont strictement interdits et ne seront pas tolérés.
      1. Il vous est interdit d'utiliser le Service pour la conduite d'activités qui comprennent, sans s'y limiter :
      2. la transmission de messages non sollicités qui, à la seule et entière discrétion du Fournisseur de service, causent des interruptions significatives ou suscitent des plaintes de la part des utilisateurs Internet;
      3. le fait d'empêcher tout autre utilisateur de profiter d'Internet, d'entraver le fonctionnement ou l'efficacité du Service ou d'imposer à nos réseaux un fardeau exceptionnellement lourd à gérer, ou de générer autrement des niveaux de trafic Internet entravant la capacité d'autres utilisateurs de transmettre ou de recevoir de l'information;
      4. l'affichage, la transmission ou toute forme de distribution de renseignements visant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle ou qui engagerait une responsabilité civile, ou l'utilisation du Service d'une façon allant à l'encontre de la loi ou dans le but d'empêcher tout autre utilisateur de profiter du Service ou d'Internet
      5. l'affichage ou la transmission des messages constituant du polluriel ou « spam » , ce qui comprend, entre autres, la transmission de messages de courrier électronique non sollicités, la publication de messages inappropriés dans les groupes de discussion, la diffusion de messages trompeurs à caractère commercial, le bombardement par courrier électronique et toute autre utilisation abusive des serveurs de courrier électronique ou de groupes de discussion;
      6. la revente de bande passante ou de toute autre partie du Service, y compris, sans s'y limiter, des adresses IP fournies par le Fournisseur de service;
      7. le harcèlement des utilisateurs ou des groupes d'une façon quelconque, ce qui comprend notamment la diffamation, les abus, le harcèlement criminel, les menaces ou toute autre violation des droits juridiques de tiers;
      8. l'usurpation de l'identité d'autres abonnés du service Internet d'affaires ou des abonnés de tout autre fournisseur de services Internet de quelque façon que ce soit;
      9. le téléchargement en aval et en amont, la transmission, l'affichage, la diffusion, la réception, la récupération, le stockage ou toute forme de reproduction, de distribution ou tout autre moyen d'accéder à de l'information, à un logiciel ou à tout autre matériel i) qui est protégé par les droits d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle, sans avoir obtenu au préalable l'autorisation du détenteur de ces droits, ii) qui est diffamatoire ou obscène, contient de la pornographie juvénile ou de la littérature haineuse, ou iii) qui constitue une atteinte à la vie privée, une appropriation de la personnalité, ou l'établissement d'un lien ou d'un cadrage non autorisé;
      10. la falsification ou la suppression des mentions d'auteur, des avis juridiques ou autres en bonne et due forme ou des désignations ou étiquettes exclusives concernant l'origine ou la source des logiciels ou de toute autre information figurant dans un fichier;
      11. la transmission, l'affichage, la diffusion, la réception, la récupération, le stockage ou toute forme de reproduction, de distribution ou tout autre moyen d'accéder à tout programme ou toute information conçue pour aider l'utilisateur à faire échec à la protection contre la copie, l'enregistrement ou tout autre mécanisme antivol associé aux programmes de type commercial ou partagiciel;
      12. la transmission, l'affichage, la réception, la récupération, le stockage ou toute forme de reproduction, de distribution ou tout autre moyen d'accéder à tout programme ou toute information conçue pour aider l'utilisation frauduleuse des services de télécommunications;
      13. l'utilisation des ressources d'un hôte Internet de façon non autorisée par les administrateurs, y compris la transmission du courrier, des chaînes de lettres ou des offres d'argent facile ou de type pyramidal de quelque façon que ce soit;
      14. l'affichage ou la transmission de toute information ou tout logiciel contenant un virus, « robot d'annulation » ou « cancel bot » , « cheval de Troie » , « ver » ou autre composant destructeur ou perturbateur;
      15. la transmission, l'affichage, la réception, la récupération, le stockage ou toute forme de reproduction, de distribution ou tout autre moyen d'accéder à tout programme ou toute information constituant ou favorisant un comportement qui constituerait une infraction criminelle ou qui donnerait lieu à des poursuites civiles;
      16. l'infraction à toute autre loi ou à tout autre règlement applicable.
  3. Courrier électronique
    1. Le service de courrier électronique Internet d'affaires, décrit de façon plus détaillée dans la Convention de service, est destiné aux besoins de votre exploitation. Il est interdit d'attribuer en sous-cession de droits de licence, de distribuer, de transférer ou de vendre le service de courrier électronique Internet d'affaires ou une partie de celui-ci.
    2. : Vous convenez d'utiliser le service de courrier électronique Internet d'affaires uniquement en vue d'envoyer et de recevoir des messages et des documents qui sont appropriés. Outre les modalités générales énoncées ci-dessus, à titre d'exemple et non pour limiter la portée de ce qui précède, vous convenez d'utiliser le service de courrier électronique Internet d'affaires en vous abstenant de faire ce qui suit :
      1. Le service de courrier électronique Internet d'affaires, décrit de façon plus détaillée dans la Convention de service, est destiné aux besoins de votre exploitation. Il est interdit d'attribuer en sous-cession de droits de licence, de distribuer, de transférer ou de vendre le service de courrier électronique Internet d'affaires ou une partie de celui-ci.
      2. Vous convenez d'utiliser le service de courrier électronique Internet d'affaires uniquement en vue d'envoyer et de recevoir des messages et des documents qui sont appropriés. Outre les modalités générales énoncées ci-dessus, à titre d'exemple et non pour limiter la portée de ce qui précède, vous convenez d'utiliser le service de courrier électronique Internet d'affaires en vous abstenant de faire ce qui suit :
      3. créer une fausse identité en vue d'induire des tiers en erreur ou falsifier les en-têtes de vos messages électroniques de quelque façon que ce soit;
      4. utiliser, télécharger ou copier de toute autre façon, ou fournir (gratuitement ou non) à une personne ou entité tout répertoire des utilisateurs dudit service ou toute autre information sur les utilisateurs ou l'utilisation, ou toute partie de celle-ci;
      5. favoriser ou faciliter la transmission des messages électroniques non sollicités;
      6. joindre une signature excessivement longue à vos messages électroniques;
      7. envoyer des messages électroniques pour perturber ou occasionner des difficultés à la réception des autres messages électroniques.
    3. Les clients qui gardent des listes de courrier en nombre « opt-in » (libre participation) doivent avoir une méthode de confirmation des abonnements et pouvoir fournir ces renseignements comme preuve à la demande du Fournisseur de service. À la discrétion du Fournisseur de service, si aucune preuve n'est fournie, les messages peuvent être considérés comme non sollicités.
    4. Le Fournisseur de service se réserve le droit, à son entière discrétion, de limiter le nombre de destinataires auxquels le Client envoie le courriel, le nombre d'abonnés inscrits sur une liste de courrier en nombre « opt-in » (libre participation) d'un abonné et le nombre de messages qu'un abonné peut envoyer ou recevoir par l'entremise du service de courrier électronique Internet d'affaires.
    5. Ni le Fournisseur de service, ni aucun de ses fournisseurs, n'est tenu de surveiller le service de courrier électronique Internet d'affaires. Toutefois, le Fournisseur de service et ses fournisseurs se réservent le droit de passer en revue les documents transmis par ledit service et d'éliminer certains d'entre eux à leur seule discrétion. Le Fournisseur de service peut, à son gré, résilier votre accès au service de courrier électronique Internet d'affaires à tout moment et sans préavis.
    6. Le Fournisseur de service et ses fournisseurs se réservent le droit en tout temps, de divulguer toute information qui peut leur sembler nécessaire, à leur seul gré, afin de se conformer aux lois, règlements, procédures juridiques ou demandes des autorités. Le Fournisseur de service et ses fournisseurs se réservent également le droit de modifier, de ne pas afficher ou de retirer toute information ou tout document, en partie ou entier, à tout moment et à leur seul gré.
  4. Groupes et forums de discussion
    1. : En sus des modalités générales qui précèdent, il vous est interdit, en publiant des messages dans le cadre de groupes ou de forums de discussion, de vous livrer, notamment mais non exclusivement, aux activités suivantes :
      1. En sus des modalités générales qui précèdent, il vous est interdit, en publiant des messages dans le cadre de groupes ou de forums de discussion, de vous livrer, notamment mais non exclusivement, aux activités suivantes :
      2. Les messages affichés dans les groupes et sur les forums de discussion doivent être conformes à la charte ou à la FAQ de chacun des groupes ou forums de discussion concernés.
      3. joindre une signature excessivement longue à vos messages électroniques;
      4. falsifier les en-têtes des messages que vous publiez, de quelque façon que ce soit.
    2. Les messages affichés dans les groupes et sur les forums de discussion doivent être conformes à la charte ou à la FAQ de chacun des groupes ou forums de discussion concernés.
  5. IRC et clavardage
    1. En sus des modalités générales qui précèdent, il vous est interdit, en utilisant l'IRC ou tout autre Service de clavardage, de vous livrer, notamment mais non exclusivement, aux activités suivant
    2. De plus, en utilisant un serveur IRC ou n'importe quel autre service de clavardage, vous devez vous conformer intégralement aux règles et règlements édictés par l'administrateur du serveur.
  6. Réseau/Sécurité
    1. : En plus des modalités générales qui précèdent, il vous est interdit d'utiliser le Service pour mener des activités qui comprennent mais ne se limitent pas à :
      1. En plus des modalités générales qui précèdent, il vous est interdit d'utiliser le Service pour mener des activités qui comprennent mais ne se limitent pas à :
      2. Conformément aux dispositions de la Convention de service, vous seul êtes responsable de la sécurité de votre système et de votre compte. Le Fournisseur de service offrira son entière coopération aux forces de l'ordre dans le cadre d'une enquête occasionnée par toute infraction à la Politique.
      3. analyser ou pénétrer les mécanismes de sécurité d'un hôte Internet;
      4. falsifier n'importe quelle partie des en-têtes du paquet TCP/IP de quelque façon que ce soit;
      5. poser un geste propre à compromettre la sécurité du service d'hébergement Internet de quelque façon que ce soit.
    2. Conformément aux dispositions de la Convention de service, vous seul êtes responsable de la sécurité de votre système et de votre compte. Le Fournisseur de service offrira son entière coopération aux forces de l'ordre dans le cadre d'une enquête occasionnée par toute infraction à la Politique.
    3. Dans l'éventualité où notre personnel recevrait de nombreuses plaintes au sujet d'une ou de plusieurs infractions à la Politique, des frais de traitement par plainte reçue en plus de frais administratifs peuvent être portés à votre compte, et ce, à la discrétion du Fournisseur de service.

Dernière modification : 1 janvier 2015